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Conditions générales de vente


DEFINITIONS
Client : co-contractant de Demos
Formation interentreprises
- Stages et Cycles interentreprises
Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Demos. 
- Parcours 
• Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages interentreprises. 
• Parcours à la carte individuel : Parcours de formation composé de plusieurs stages interentreprises issus du catalogue au libre choix du Client. 
Formation intraentreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par Demos. 
Formation e-learning : Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules (les « Modules ») de formation. 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

DOCUMENTS CONTRACTUELS 
Demos fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Demos un exemplaire signé et portant son cachet commercial. 
Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

FORMATIONS INTERENTREPRISES 
Conditions Financières 
L’acceptation de Demos étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Demos se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous. 
Les factures sont émises à l’inscription. 
Les prix des cycles et parcours pro indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. Les repas sont compris dans le prix des formations. 
Ouverture d’une session de formation 
Demos se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

FORMATIONS INTRAENTREPRISE 
Conditions Financières 
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Demos. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la  commande. 
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. 
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Demos se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
Demos offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
-Pour les Stages Interentreprises
Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. 
- Pour les Cycles et Parcours interentreprises
Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. 
- Pour les formations intraentreprise : 
        - Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par Demos à ce dernier.
        - Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par Demos à ce dernier.

DEMATERIALISATION DES SUPPORTS
Dans le cadre d’un engagement de Demos pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

FORMATIONS E-LEARNING 
Demos accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses Modules figurant à la commande. Les factures sont émises à la commande.
Mise à disposition des Modules 
L’ensemble des Modules, objet de la commande, sera mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après acceptation de la commande. 
Accès aux Modules 
L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning de Demos. 
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). 
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Responsabilité 
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. 
Demos ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. 
Le Client s’engage à informer Demos de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. 
Durée de l’accès aux Modules 
La commande prend effet à compter de la réception par Demos de l’acceptation par le Client de la commande. 
Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande ou à défaut d’un délai de 3 mois à compter de la livraison des Modules pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 3 mois à compter de la livraison de Modules ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie au Client cessera(ont) immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande. 
Service Associés 
L’acquisition de Licences Demos e-learning via les plateformes Demos comprend les services suivants : 
- Mise en ligne du Campus Client. 
- Assistance technique des utilisateurs par e-mail. 
- Hébergement des données de formation par Demos. 
- Maintenance corrective et évolutive. 

PRIX ET REGLEMENTS 
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier. 
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Demos SA. 
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.​
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. 
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Demos se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant. 

REGLEMENT PAR UN OPCA 
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient : 
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; 
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; 
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné. 
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. 
Si Demos n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. 
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. 

REFUS DE COMMANDE 
Dans le cas où un Client passerait une commande à Demos, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Demos pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. 

INFORMATIQUE ET LIBERTES 
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Demos en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Demos pour les besoins desdites commandes. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Demos. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Pour les formations interentreprises et les formations E-learning 
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Interentreprises restent la propriété exclusive de DEMOS et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
- Pour les formations intraentreprise 
Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, Demos pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

RESPONSABILITE
Demos pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation. 
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à Demos au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

CONFIDENTIALITE
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont Demos ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise Demos à communiquer les informations au sein du Groupe Demos. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

COMMUNICATION 
Le Client autorise expressément Demos et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux. 

RENONCIATION 
Le fait pour Demos de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

LOI APPLICABLE 
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Demos et ses Clients relèvent de la Loi française. 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Demos qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble. 

ELECTION DE DOMICILE 
L’élection de domicile est faite par Demos à son siège social au 1, Parvis de La Défense – Paris La Défense – 92000 Nanterre



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