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Banque - Assurance


Professionnels de la banque et de l'assurance, ce site a été conçu pour vous. Vous y découvrirez des entretiens, des points de vue, des fiches techniques et pratiques, à la pointe de l'actualité de la banque et de l'assurance.

Venez régulièrement le visiter et y découvrir des avis d'experts de votre domaine. 
 
 
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Zoom sur...

  • Le commissaire européen à la fiscalité s’attaque à l’optimisation fiscale !

    ​​Le commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, déclarait le 14 novembre dernier que les paradise papers avaient révélés des « schémas d’optimisation fiscale d’autant plus choquants que nombre d’entre eux sont apparemment légaux ». Afin de lutter contre cette optimisation fiscale agressive, trois propositions ont été faites au Parlement européen.​

  • Réforme des cotisations Agirc et Arrco au 1er janvier

    ​Au-delà de la réforme du régime des retraites complémentaires des salariés qui prendra effet en 2019, une circulaire Agirc-Arrco du 27-10-2017 transpose dans les dispositions des régimes complémentaires fixant l’assiette sur laquelle sont calculées les cotisations de retraite complémentaire ainsi que celles déterminant les limites des assiettes de cotisations, les nouvelles règles applicables en matière d’assiette de cotisations de sécurité sociale, issues des décrets des 21 novembre 2016 et 9 mai 2017.

  • Obligation de mise en garde et de conseil du notaire

    ​Plusieurs arrêts précisent l’obligation de mise en garde et de conseil du Notaire dans le cadre de la gestion de patrimoine, qui est tenu d’éclairer et informer ses clients, mais aussi de prendre en compte leurs objectifs, s’il en a connaissance.

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Rupture conventionnelle collective : deux projets de décrets

​Dix ans après la création de la rupture conventionnelle individuelle, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail instaure, en droit du travail français, son pendant collectif. Ces « ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective » entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018 ou lors de la publication des décrets d’application, dont les projets viennent d’être transmis aux partenaires sociaux. Notre experte en formation juridique et fiscale, Mathilde Ducrocq, vous présente le contenu de ces textes.
 

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