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Banque - Assurance


Professionnels de la banque et de l'assurance, ce site a été conçu pour vous. Vous y découvrirez des entretiens, des points de vue, des fiches techniques et pratiques, à la pointe de l'actualité de la banque et de l'assurance.

Venez régulièrement le visiter et y découvrir des avis d'experts de votre domaine. 

Agenda

 

 
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Zoom sur...

  • Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

    ​Le 11 septembre dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté son plan d’actions en faveur des professionnels. Celui-ci repose sur les réformes du droit du travail , de la fiscalité , et sur une concertation des parties concernées, qui devra permettre de relancer l’investissement et la croissance des entreprises.

  • Modification de la réglementation

    ​Un arrêté du 31 août 2017 modifie l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement.

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Revirement de jurisprudence : les crédits d’impôt de source étrangère désormais imputables sur l’ensemble de l’IS

«L'imputation de l'impôt retenu à la source sur les revenus de source française et sur les revenus de source étrangère perçus au cours d'un exercice, s'opère sur l'impôt sur les sociétés à la charge du bénéficiaire de ces revenus au titre de cet exercice, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que cet impôt est dû au taux normal ou au taux réduit ». C’est en ces termes que le Conseil d’Etat a, par deux décisions du 26 juin 2017, Sté Crédit Agricole  et Sté BPCE , interprété l’article 220 du code général des impôts. Notre experte en formation juridique et fiscale revient avec vous sur ce revirement de jurisprudence.
 
 

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