Skip Navigation LinksAccueil > Regards d'experts > compte-personnel-formation-cpf > Confronter son projet aux règles du « CPF »

FAQ : Confronter son projet aux règles du « CPF »

Pour les particuliers, salariés ou demandeurs d’emploi, utiliser son compte personnel de formation doit se faire en suivant certaines règles. Voici les réponses de Béatrice Huet, notre responsable certifications et relations OPCA, aux questions essentielles que vous pouvez vous poser sur votre projet CPF.​​​​​​​​

Calcul du nombre d’heures CPF et durée de la formation avec son CPF

Le nombre d'heures disponible est à calculer ou est-il calculé automatiquement sur le site du CPF?
Il est calculé automatiquement à partir des déclarations des employeurs.

Les contrats d'apprentissage cumulent des heures CPF ou seulement les personnes en contrat de professionnalisation ?
Les deux

Est-ce normal que mon CPF ne s'alimente plus en tant que demandeur d'emploi ?
Oui, le compteur s'arrête pendant le chômage.

Pour les salariés n'ayant pas ouvert leur compte et renseigné leurs heures de DIF, peuvent-ils encore le faire ou les heures sont-elles perdues?
Il est encore temps, ce n'est pas gênant. Il n'y a que 4 millions de comptes ouverts à ce jour sur la totalité de la population active.

L'employeur a-t-il accès au nombre d'heures CPF de ses salariés ?
Non

Cumule-t-on des heures cpf pendant un congé maternité ? un arret maladie ?
Oui, voici les cas dans lesquels le cumul n'est pas suspendu.  Absences permettent d’acquérir des heures CPF :
congé de maternité (hors adoption), congé de paternité, congés payés, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, absence suite à un accident de trajet, absence de longue durée ou grave maladie imputable au service, absence suite à maladie professionnelle, absence suite à un accident du travail ou de service.

​Le compteur CPF est-il bloqué à 150H ? Les heures au delà seront-elles perdues ?
Il y a les heures de DIF qui sont en dehors des 150h de CPF. Il n'y a pas d'heures de CPF au-delà de 150H (sauf pour les salariés non diplômés), le compte est bloqué à 150h. Ce n'est pas "perdu" car ça n'existe pas.

Pour en savoir encore plus, retrouvez la FAQ acquisition des heures CPF 

Si la formation est plus longue que notre compte d'heures CPF ?
On peut demander un abondement, mais c'est selon les cas, faites-vous appuyer par un CEP.

La difficulté est la suivante : les formations éligibles sont souvent d'une durée importante et pas toujours adaptées. Les listes seront-elles alimentées par des DU par exemple ?
C'est nouveau, il y en a un qui vient d'arriver à l'inventaire… je ne sais pas si c'est le début d'un mouvement massif ou pas.

Si la formation est faite sur le temps de travail, comment sont déduits les jours?
Ils ne sont pas déduits, c'est du temps de travail, comme une journée lambda. La durée de cette journée sera égale au nombre d'heures de formation.

Comment s'opère le transfert d'heures CEC vers le CPF?
Plusieurs textes réglementaires sont attendus (formations éligibles au titre du CEC, télé-service pour la déclaration et la validation des activités bénévoles etc.).


Financement, OPCA et Branches​


Si l'OPCA finance totalement la formation, l'employeur est-il obligé de signer une convention de formation avec l'organisme de formation ?
Non

Qui paye les frais pédagogiques ?
Les frais pédagogiques sont pris en charge par les OPCAs, au départ du CPF, c'était à 100%, maintenant, les prises en charge sont souvent plafonnées. Les plafonds diffèrent selon les OPCA.

Est-ce que les heures sont payées si la formation à lieu pendant les heures de travail ?
Oui, le salarié reste payé par l’employeur.

Peut-on additionner CPF et CIF ?
Oui

Peut-on coupler une période de professionnalisation au CPF si le salarié n'a pas assez d'heures CPF sur son compte?
Oui.

Y a-t-il un suivi des absences ?
Oui, les feuilles de présence doivent être communiquées à l'OPCA par l'organisme de formation pour que le paiement soit débloqué.

Je suis demandeur d'emploi. Je voudrais prendre des cours d'anglais et passer le TOEIC. Il parait que le financement CPF n'est pas suffisant. Comment puis-je compléter ?
Cela dépend du taux de prise en charge de votre OPCA, mais on trouve des formations d'anglais de qualité à des prix très raisonnables et vous devriez pouvoir vous former sans avoir à payer ou très peu.

Vous avez dit que, pour les personnes à la recherche d'emploi, la branche était définie par le dernier emploi. Ne pouvons-nous pas changer de branche ?
Non, mais il y a celle de votre région et celle du COPANEF, voir le site moncompteformation​ et voir présentation du webinar CPF.

Comment connaître équivalent prix formation/nombre d'heures de CPF à mobiliser ?
Bonne question! Sur les sites des OPCAs, vous trouvez les taux de prise en charge, il faut effectivement essayer d'anticiper les calculs pour voir ce qui peut éventuellement vous rester à payer.

Comment cela se passe si la formation que l'on souhaite faire dépasse 150h ?
Il est possible de demander un "abondement" à son entreprise ou à son OPCA.

Faut-il donner la priorité à l'utilisation des heures du DIF restantes ? Quand le préciser à l'OPCA ?
Oui, c'est à indiquer sur les différents formulaires des OPCAs

Pour en savoir encore plus, retrouvez la FAQ financement

Comment sait-on de quel OPCA on dépend?
En fonction de son code NAF ou APE (présent sur son bulletin de salaire), on trouve une Table de correspondance NAF/CCN/IDCC/OPCA/OPACIF, sur le site du FPSPP

Dossier CPF​


Une fois que le dossier est envoyé, combien en moyenne cela prend-il de temps pour l'accord ? Est-ce un temps moyen ou en fonction de la date de début de formation ?
Prévoir 2 ou 3 mois pour être sûr. Les dossiers sont étudiés par ordre d’arrivée je suppose.

Abonder c'est en quelque sorte "prendre nos futures heures en anticipé" ?
Non, ça n'enlève rien aux futures heures. C'est accompagner un projet qui semble prioritaire au regard de l'employabilité.

Peut-on utiliser la totalité des heures du CPF en une seule formation ou sommes-nous plafonnés? On peut utiliser la totalité sans problème et même demander un "abondement" à l'OPCA dans certains cas.

Mon employeur est en région parisienne et je réside en Bretagne (congé parental). Où est-ce que je fais ma demande?
La Liste CPF de Région dont vous dépendez est celle de votre lieu de travail.  Si vous comptez l'utiliser, validez avec votre OPCA que votre demande est conforme avant de faire toute la démarche ou faites-vous aider d'un CEP.​

Pour l'employeur privé, est-il préférable de laisser son employé faire le nécessaire avec l'OPCA ou inviter le salarié à se rapprocher des RH ?
Si les relations sont bonnes et que les RH peuvent absorber la charge, c'est toujours mieux quand les RH apportent leur expertise, de mon point de vue.

Comment ça se passe quand on est demandeur d'emploi ?
Préparez votre demande de préférence avec votre Conseiller Pôle Emploi. Attention certaines listes de Branche sont éditées en deux versions qui diffèrent, l'une pour les salariés, l'autre pour les demandeurs d'emploi.

Peut-on faire une formation dans une région différente du lieu de travail ?
Oui

Est-ce qu'une personne en contrat de déttachement peut beneficier d'un CPF?
Oui, c'est sa situation d'origine qui compte.

Un technicien peut-il demander un CPF pour se former au métier d'artisan boulanger ?
Oui, il y a quatre formations de boulanger sur la liste COPANEF (codes 140147; 2131; 2158; 2084)

Et la certification ?​


Si je participe à la formation mais pas à la certification. La formation est-elle toujours prise en charge ?
Non, je ne vous conseille pas de le faire, le paiement sera bloqué par l'OPCA et l'organisme de formation pourrait se retourner contre vous.

Si la certification n'est pas obtenue. Est-il possible de repasser la certification. Dans l'affirmative, quelles conditions de prise en charge?
Si repasser la certification signifie repayer celle-ci, il faut contacter l'OPCA pour savoir s'il accepte de rattacher le coût au dossier initial; sinon, je dirais qu'il faut refaire un dossier. Le plus simple est hors temps de travail, sinon, il faut aussi redemander un accord de son employeur.

Peut-on passer une certification de manière illimitée en cas d'échec ou existe-il une limite ?
Pas de limite, sauf celles données par le certificateur.

Et suivez Sophie, experte formation, sur les réseaux sociaux.​​

Réactualisé le 21 avril 2017​

22 mars 2017

 

 

Béatrice Huet

09 88 66 10 00
​A lire également FAQ : Préparer son projet CPF ​​