Skip Navigation LinksAccueil > Regards d'experts > responsable-formation > Budget formation : boucler 2016 et préparer 2017

Etre Responsable Formation : Budget formation : boucler 2016 et préparer 2017

​En deux ans, tout a changé en matière de gestion des budgets formation. Pour vérifier de n’avoir rien raté d’essentiel, nous vous proposons un tour d’horizon des 5 points phare pour bien finir l’année 2016 et attaquer 2017 le cœur léger. Leçon pratique par Jean-Pierre Willems, expert ès formation pour Demos.
Les lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015 ont bouleversé le calendrier légal de la formation professionnelle. Il n’est pas inutile de rappeler quelques échéances pour bien passer le cap entre 2016 et 2017.

Avant le 31 décembre : consulter le comité d’entreprise sur la formation (entre autres)


Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, l’entreprise doit consulter le comité d’entreprise sur la formation à deux occasions. 

- Dans le cadre de la consultation annuelle sur la stratégie de l’entreprise, la politique de formation et de GPEC de l’entreprise doit être présentée. 
- Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, le bilan et les projets de formation font l’objet d’une information obligatoire. 
Ces deux consultations non spécifiques à la formation doivent se dérouler chaque année. La date butoir fixée par le Code du travail pour ces deux consultations est le 31 décembre. 

À lire aussi


Avant la clôture de l’exercice comptable : un versement volontaire à l’Opca


Le versement volontaire à l’Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) n’a rien d’obligatoire comme son nom l’indique. La date de ce versement est libre et peut cependant être décidée d’une manière stratégique. Deux arguments sont avancés pour motiver ce versement volontaire : les retours financiers vers l’entreprise en matière de financement de la formation et la qualité des services rendus par l’Opca. 

Effectuer un versement volontaire avant la clôture de l’exercice comptable de la fin de l’année 2016 présente deux autres avantages : 

- La dépense est déductible fiscalement et vient minorer le résultat, et donc l’imposition, de l’entreprise ;
- L’OPCA peut conserver les sommes au crédit de l’entreprise sans limitation de durée. Elles ne sont pas mutualisées et restent à l’entière disposition de l’entreprise.

Le versement volontaire peut ainsi être utilisé avec profit par les services formation qui souhaitent reporter une partie de leur budget sur l’année suivante ou pour les groupes qui souhaiteraient mutualiser une partie de leurs fonds entre plusieurs entreprises. 

Au 1er janvier 2017 : intégrer la nouvelle donne en matière de qualité


À partir du 1er janvier 2017, le financement d’une formation de la part de l’Opca s’inscrit dans le cadre du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Tous les financements gérés par les Opca sont concernés : formation sur les fonds mutualisés, formation impactant le versement volontaire et le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés. Il est judicieux de sonder les organismes de formation sollicités avant le 31 décembre 2016 pour vérifier que leur activité est reconnue par les dispositions du décret Qualité. Pour cela, le prestataire doit :

- Disposer d’un label ou d’une certification inscrite sur la liste établie par le CNEFOP,  
Ou
- Etre référencé par les Opca. Une charte commune à plusieurs Opca et Fongecif a vu le jour en ce sens.

Lire aussi


Le plus tôt possible fin 2016 ou début 2017 : bénéficier des opportunités du CPF


D’ici 2016 et vraisemblablement début 2017, les disponibilités financières des Opca permettront de satisfaire les demandes des salariés au titre du CPF. À plus long terme, la visibilité est plus incertaine. Quel rôle peut jouer l’entreprise pour accompagner ce droit individuel en vue de financer des projets de formation à l’initiative du salarié ? Il est de plusieurs ordres :

- Informer les salariés des abondements réalisés par l’Opca pour leur faire mesurer l’opportunité à saisir. Les abondements peuvent être très conséquents,
- Autoriser les salariés à suivre la formation financée grâce à leur CPF sur le temps de travail,
- Abonder les heures de CPF des salariés en favorisant des parcours co-construits de développement des compétences.

Pour en savoir plus : 


Avant fin 2016 : un entretien professionnel pour chacun


Un entretien professionnel doit désormais être mené au moins tous les deux ans pour tous les salariés. La loi du 5 mars 2014 posait le 7 mars 2016 comme première date limite de réalisation des entretiens professionnels, pour les collaborateurs présents dans l’entreprise à la date du 5 mars 2014. 

Si cette obligation n’a pas encore été respectée, il est vivement conseillé de veiller à ce que les salariés aient bénéficié d’un entretien au cours de l’année 2016, puis d’un entretien chacune des deux années suivantes. Cela permettrait de justifier globalement de l’obligation et de la régularité des pratiques. 

À lire aussi

À lire aussi

 
17 novembre 2016