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Flash Demos : Formation : que finance l’État en 2017 ?

VAE, CPF, contrats pro : que finance l’État en 2017 ? La réponse est dans le projet de loi de finances 2017. Passage en revue des principaux financements engagés pour la formation professionnelle des salariés.​

Plate-forme du compte personnel de formation : financement de 3 millions


Le système d’information dédié au compte personnel de formation (CPF) est une plate-forme qui est tout à la fois un site d’information, un applicatif de gestion des listes de certifications éligibles au CPF. Il recense les opérations de mobilisation du compte en débit et crédit, et donne par ailleurs accès au dossier des formations suivies dans le cadre du CPF et plus largement du passeport « orientation formation compétences ».

-> Une dotation de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est inscrite dans le projet de loi de finances.

Validation des acquis de l’expérience : financement de 1,92 million


Plusieurs projets sont programmés pour développer la validation des acquis de l’expérience (VAE) : des actions de sensibilisation et de promotion de la validation des acquis de l’expérience, les projets collectifs mis en œuvre sur le territoire afin de favoriser l’accès à cette validation, ainsi qu’une aide à l’instruction des dossiers et à l’évaluation des candidats sur les titres professionnels dans les centres agréés. 

-> Une dotation de 1,92 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Compte personnel d’activité : financement de 5 millions


Le compte personnel d’activité (CPA) intégrera le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), ainsi qu’un compte engagement citoyen (CEC), nouvellement créé. Des coûts de communication, de fonctionnement et de maintenance évolutive du CPA sont planifiés en plus des crédits affectés au CPF

-> 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.  

Contrats de professionnalisation : financement de 15 millions


Les contrats de professionnalisation (jeunes de moins de 26 ans et demandeurs d’emploi de plus de 45 ans) bénéficient d’exonérations spécifiques de cotisations sociales.
 
-> Une dotation de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Contrats de professionnalisation senior : 3 millions


Il est mis en place, sans limitation de durée, une aide de 2 000 € aux employeurs de chômeurs de longue durée âgés de plus de 45 ans recrutés en contrat de professionnalisation, prévu par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011.
 
-> Une dotation de 3 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Pour en savoir plus, consultez le document « Justification au premier euro » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » prévu dans le projet de finances 2017, extrait du bleu budgétaire « Travail et emploi » 

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19 octobre 2016