Calendrier des Responsables Formation 

 Vendredi 27 février

• Date limite pour le versement du 0,20 % CIF à un OPCA, une AGECIF ou au FONGECIF
• Date limite pour le versement du 1 % CIF-CDD à un OPCA, une AGECIF ou au FONGECIF
• Date limite pour le versement de l’allocation formation des salariés en CDD qui n’ont pas consommé leur DIF en cours de contrat (CDD terminés en 2008) à un OPCA, une AGECIF ou au FONGECIF (sous réserve de la conclusion de la négociation par les partenaires sociaux sur ce point avant la fin de l’année 2008)
• Date limite pour le versement du 0,50 % finançant les priorités de la branche (contrats et périodes de professionnalisation, DIF, apprentissage) à un OPCA
• Dates limite pour le versement des contributions conventionnelles obligatoires à verser à l’OPCA (variable suivant les branches professionnelles)
• Date limite pour effectuer un versement à un OPCA au titre du plan de formation sur la participation obligatoire de l’année 2008
• Date limite pour signer une convention pluriannuelle engageant des fonds au titre de l’année 2008
• Date limite pour effectuer un versement volontaire à un organisme de formation qui met en place des actions de formation pour les demandeurs d’emploi cofinancées par des fonds publics au titre de la participation de l’année 2008

Jeudi 30 avril

• Date limite pour l’envoi de la déclaration n° 2483 relative à la Participation obligatoire au financement de la formation professionnelle (entreprises de 10 salariés ou plus)

Mercredi 9 septembre

• Date limite d’envoi des documents d’information au comité d’entreprise pour la première réunion obligatoire sur la formation (Orientations de la formation dans l’entreprise - bilan 2008 et 1er semestre 2009) à tenir avant le 1er Octobre

Mercredi 30 septembre

• Date limite pour la consultation du comité d’entreprise sur les orientations de la formation, le bilan de 2008 et du 1er semestre 2009

Jeudi 10 décembre

• Date limite pour l’envoi du projet de plan de formation pour 2010 au comité d’entreprise

Jeudi 31 décembre

• Date limite pour la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation de l’année 2010