Conseillez la clientèle des exploitants agricoles


Objectifs

Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les exploitants agricoles

Pour qui ?

Conseillers en agence bancaire chargés du développement commercial ou de la relation avec les exploitants agricoles, disposant déjà d’une première expérience ou ayant suivi une formation commerciale

Profil animateur

Professionnels du secteur financier, troisième cycle juridique, droit du patrimoine

Conseillez la clientèle des exploitants agricoles

Cette formation inclut les modules e-learning suivants :

L’environnement juridique de l’activité agricole

Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l'intervention croissante de l'État et de l'Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les notions juridiques clés de l’activité agricole, - replacer l’activité agricole dans son cadre légal et réglementaire général.
  • Séquence 1 : Les définitions juridiques de l'activité agricole

    Définition légale de l'activité agricole, de l'exploitant agricole et de l'exploitation agricole.

  • Séquence 2 : L'environnement social et fiscal de l'activité agricole

    Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole.

  • Séquence 3 : L’agriculture : une activité fortement réglementée

    Présentation des éléments clés du droit rural.

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L’activité agricole dans le contexte des politiques européennes et françaises

Depuis la mise en place de la Politique agricole commune (PAC), de nombreux bouleversements économiques sont intervenus. Les objectifs initiaux de la PAC ont évolué au fil du temps, notamment au gré de l’élargissement de l’Union européenne.

Détail du programme

Objectifs

  • - comprendre les politiques européenne et française en matière d’agriculture, - identifier les mécanismes d’aides offertes aux exploitations agricoles.
  • Séquence 1 : La politique agricole commune

    Présentation des grandes étapes de la PAC et du principe des OCM.

  • Séquence 2 : La politique agricole française

    La France est un pays de tradition rurale et représente la première puissance agricole européenne. Elle met différentes politiques en place : installation des jeunes agriculteurs, accompagnement des jeunes agriculteurs, intervention à des moments clés de la vie de l’exploitation agricole.

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L’activité agricole dans le contexte environnemental

L’agriculture est au centre des mesures environnementales dans les décisions prises par les pouvoirs publics. Cette position nationale résulte de la reconnaissance de la nécessité d’agir pour l’environnement, de la position communautaire, de la pression des consommateurs.

Détail du programme

Objectifs

  • - comprendre le lien entre le Grenelle de l’Environnement et l’activité agricole, - envisager l’activité agricole dans le contexte d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement.
  • Séquence 1 : L’activité agricole et le Grenelle de l’Environnement

    Explication du lien entre le Grenelle de l’Environnement et l’activité agricole : protéger l’environnement et garantir une compétitivité durable, instaurer une gouvernance à long terme.

  • Séquence 2 : Agriculture biologique et agriculture raisonnée

    Focus sur les liens entre activité agricole, agricultures biologique et raisonnée et OGM.

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L’agriculture française dans son contexte institutionnel

Tout en maintenant le caractère individuel de leur activité, les agriculteurs se sont regroupés afin de répondre collectivement aux enjeux et évolutions de leur activité.
Cette évolution a abouti à la construction d’une organisation administrative et professionnelle structurée.

Détail du programme

Objectifs

  • - prendre en compte l’organisation administrative de l’activité agricole dans les problématiques de développement de l’exploitation agricole, - mesurer l’importance des organisations professionnelles agricoles (OPA) dans l’activité des agriculteurs.
  • Séquence 1 : L’organisation professionnelle de l’agriculture

    L’organisation professionnelle de l’agriculture : les Chambres d’agriculture, les organisations de producteurs et les comités économiques agricoles, les sociétés coopératives agricoles, les syndicats.

  • Séquence 2 : L’organisation administrative de l’agriculture

    L’organisation administrative de l’agriculture : le ministère de l’Agriculture, les services déconcentrés du ministère, l’agence de services et de paiement.

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Approche des modes de valorisation des exploitations agricoles et foncières

Comment estimer la valeur d'une exploitation agricole ? D'une forêt ? Plusieurs méthodes sont utilisées selon la nature de l'exploitation. En outre, plusieurs critères entrent en ligne de compte selon l'objectif de cette estimation : vente, bail, détermination d'une base d'imposition...

Détail du programme

Objectifs

  • - maîtriser les différentes méthodes d'estimation des exploitations agricoles (libres, louées, vignobles),
  • - cerner les méthodes d'estimation relatives aux exploitations forestières,
  • - appliquer les formules mathématiques propres à la valorisation d'une exploitation forestière.
  • Séquence 1 : La valorisation des exploitations agricoles

    Présentation des méthodes d'estimation d'une exploitation agricole

  • Séquence 2 : La valorisation des exploitations forestières

    Présentation des méthodes d'estimation d'une exploitation forestière

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Les conditions d’exercice des agriculteurs

Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir l’activité agricole, l’agriculteur et l’exploitation, - distinguer les différents statuts des personnes intervenant sur une exploitation agricole, - caractériser les modes d’exercice de l’activité et arbitrer entre une exploitation en société et une exploitation individuelle.
  • Séquence 1 : De l'agriculture à l'agriculteur : les notions clés

    Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.

  • Séquence 2 : Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?

    Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.

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Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation

La législation des baux ruraux ou la constitution d'un GFA permet au propriétaire ou à l'exploitant d'identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.

Détail du programme

Objectifs

  • - tenir compte des contraintes juridiques imposées par la législation des baux ruraux dans la gestion des avoirs des agriculteurs, - présenter les avantages du GFA comme instruments de gestion d’un patrimoine foncier.
  • Séquence 1 : Caractéristiques générales des baux ruraux

    Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d'un bail rural.

  • Séquence 2 : Le cycle de vie des baux ruraux

    Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole.

  • Séquence 3 : Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier

    Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.

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Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole

Traditionnellement, l’exploitant agricole exerce en individuel. Les mutations économiques, les obligations légales et réglementaires de plus en plus importantes et le nombre croissant des transmissions ont cependant favorisé le développement des exploitations sous forme sociétaire.

Détail du programme

Objectifs

  • - comparer l’exercice de l’activité agricole selon le choix individuel ou l’option pour un EARL ou un GAEC, - argumenter en faveur d’une création sociétaire ou d’une exploitation individuelle.
  • Séquence 1 : L’EARL

    Présentation des arguments en faveur de la création sociétaire en agriculture en général et de l'EARL en particulier.

  • Séquence 2 : Le GAEC

    Dans quels cas privilégier le GAEC ? Quels sont les points de vigilance ?

  • Séquence 3 : Exploitation individuelle et EIRL agricole

    Quand privilégier l'EIRL en agriculture par rapport au fonds agricole ?

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Les formes sociétaires moins courantes en agriculture

À côté de l’exploitation individuelle qui reste prépondérante dans notre pays, des EARL et GAEC, on trouve d’autres formes sociétaires moins utilisées. Ainsi, les coopératives ou GIE agricoles permettent de mutualiser les coûts en gardant une complète autonomie de gestion.

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter les formes sociétaires moins usitées en agriculture, - analyser l’intérêt de groupements ou coopératives agricoles.
  • Séquence 1 : Coopératives et groupements agricoles

    Quels sont les principaux atouts des divers groupements agricoles ?

  • Séquence 2 : Sociétés commerciales et SCEA

    Quelle place pour la société commerciale dans l'activité agricole ? Et la société civile ?

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Exploitation agricole : intérêt du Groupement Foncier Agricole

Le Groupement Foncier Agricole (GFA) a été créé pour répondre à des attentes bien précises : par exemple, la mise en commun du foncier ou encore la création ou la conservation d'une ou de plusieurs exploitations agricoles.
Comment cette structure est-elle constituée ? Comment s'effectuent les apports des associés ? Comment se prennent les décisions ?

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les objectifs et les règles de constitution du GFA,
  • - lister les différents types d'associés, personnes physiques ou morales, ainsi que les spécificités des apports effectués en numéraire ou en nature,
  • - évoquer les traits essentiels de l'administration du GFA, et notamment les règles de prises de décision.
  • Séquence 1 : Définition, objectifs, constitution du GFA et formalités

    Présentation du Groupement Foncier Agricole : définition, constitutions et formalités.

  • Séquence 2 : Associés et nature des apports en GFA

    Présentation de la nature des apports et des associés en groupement foncier agricole.

  • Séquence 3 : Objet, durée et administration du GFA

    Présentation du Groupement Foncier Agricole : administration-gérance, objet et durée.

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Le régime social et fiscal du Groupement Foncier Agricole

Malgré des règles communes, les deux formes principales de Groupement foncier agricole (GFA) - GFA donnant à bail et GFA exploitant direct - ont chacun leurs règles spécifiques, que ce soit au niveau de la vie interne du groupement ou de son régime fiscal et social : parts sociales, cession des parts, transmission à titre gratuit et ISF.
Quelles sont leurs particularités ?

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les caractéristiques du régime des parts sociales selon le type de situation : vote, cession des parts, décès d'un associé,
  • - distinguer les particularités des régimes social et fiscal selon le type de GFA,
  • - identifier les spécificités du GFA en matière fiscale.
  • Séquence 1 : Les parts sociales et la participation aux résultats du GFA

    Présentation des parts sociale et de la participation aux résultats du GFA : cession et nantissement des parts, décès d'un associé.

  • Séquence 2 : Régime social et fiscal du GFA

    Présentation du régime social et fiscal applicable au GFA donnant à bail et GFA exploitant direct.

  • Séquence 3 : Fiscalité du GFA : aspects spécifiques

    Présentation de la fiscalité du GFA : droit d'enregistrement et cessions de parts, transmission de parts à titre gratuit et ISF.

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Connaître les différentes formes d’imposition du professionnel

Les professionnels sont soumis à une imposition sur leur revenu. Il existe différentes catégories d'imposition en fonction de la nature de leur activité. Ces catégories peuvent être des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les caractéristiques et les éléments de l'impôt sur le revenu des professionnels,
  • - connaître les régimes des BNC et des BIC.
  • Séquence 1 : Les composantes de l'impôt sur le revenu du professionnel

    Présentation des composantes de l'impôt sur le revenu du professionnel

  • Séquence 2 : Les bénéfices non commerciaux

    Présentation de la notion de bénéfices non commerciaux et des cas où elle s'applique

  • Séquence 3 : Les bénéfices industriels et commerciaux

    Présentation de la notion de bénéfice industriel et commercial et des cas où elle s'applique

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Les bénéfices agricoles et la TVA agricole

Les activités agricoles sont imposables selon le régime des bénéfices agricoles. Elles sont, en outre, soumises à la TVA selon le régime simplifié agricole (RSA).

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter les personnes et les activités imposables aux bénéfices agricoles, - comprendre le régime d'application de la TVA dans les activités agricoles et le régime simplifié agricole (RSA).
  • Séquence 1 : Les activités imposables aux bénéfices agricoles

    Présentation des activités imposables aux bénéfices agricoles : définition et personnes imposables.

  • Séquence 2 : La TVA applicable aux activités agricoles

    Présentation des conditions d'application du régime simplifié agricole.

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Les régimes d'imposition des bénéfices agricoles

Les régimes d'imposition des bénéfices agricoles sont liés au montant des recettes agricoles. Ils concernent des personnes et activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Détail du programme

Objectifs

  • - caractériser le régime d'imposition des bénéfices agricoles,
  • - décrire le principe du régime de forfait agricole et du régime micro-BA qui le remplace,
  • - analyser les régimes réels d'imposition des bénéfices.
  • Séquence 1 : Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles

    Présentation des régimes d'imposition des bénéfices agricoles : champs d'application, personnes et activités imposables.

  • Séquence 2 : Le régime micro-BA

    Présentation du régime micro-BA.

  • Séquence 3 : Les régimes réels d'imposition des bénéfices agricoles

    Présentation des différents régimes réel d'imposition des bénéfices agricoles : bénéfice imposable et particularités.

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La fiscalité des sociétés agricoles

Les groupements et sociétés agricoles relevant de l'impôt sur le revenu ont un statut fiscal similaire aux autres sociétés. On peut distinguer les formes sociétaires relevant de l'impôt sur le revenu, des formes sociétaires relevant de l'impôt sur les sociétés. Le bénéfice imposable réalisé par ces groupements de sociétés conditionne les formes d'impositions retenues.
Comment déterminer les régimes fiscaux des groupements et sociétés agricoles ? Quels sont les principes d'imposition des bénéfices de ces sociétés ?

Détail du programme

Objectifs

  • - comprendre et analyser le statut fiscal des sociétés et des groupements agricoles,
  • - déterminer le bon régime fiscal pour les formes sociétaires relevant de l'impôt sur le revenu, et celles relevant de l'impot sur la société.
  • Séquence 1 : Les groupements et sociétés agricoles relevant de l'impôt sur le revenu

    Présentation des groupements et sociétés agricoles relevant de l'impôt sur le revenu.

  • Séquence 2 : Les groupements et sociétés agricoles relevant de l’impôt sur les sociétés

    Présentation des groupements et sociétés agricoles relevant de l'impôt sur les sociétés.

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La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs

Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers... Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l'exploitant agricole ?

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les différents statuts des collaborateurs de l'exploitant individuel, - expliquer l'attribution préférentielle ainsi que le salaire différé suite au décès de l'exploitant agricole.
  • Séquence 1 : Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel

    Présentation des différents statuts des collaborateurs d'un exploitant agricole.

  • Séquence 2 : La situation de l'exploitation au décès de l'exploitant agricole

    Présentation de la situation d'une exploitation agricole au décès de l'exploitant.

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Pérennité de l’entreprise agricole au décès de l’exploitant

Compte tenu du caractère souvent familial de l’exploitation agricole, la transmission du patrimoine de l’agriculteur prend une dimension particulière.
La coexistence du droit commun avec les règles spécifiques du droit rural plaide pour une transmission préparée avec soin pour garantir la pérennité de l’exploitation.

Détail du programme

Objectifs

  • - poser la problématique de la transmission de l’entreprise agricole,
  • - définir les objectifs de l’exploitant quant à la transmission de son patrimoine,
  • - présenter à vos clients les conséquences d’une absence d’anticipation de la transmission de l’exploitation.
  • Séquence 1 : Pourquoi préparer la transmission de l’entreprise agricole ?

    Présentation de la transmission de l'entreprise agricole.

  • Séquence 2 : Sortir de l’indivision : comment effectuer le partage de l’exploitation agricole ?

    Risques liés au partage de l'exploitation agricole.

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Préparer la transmission de l’exploitation agricole

Garantir la pérennité de l’exploitation passe nécessairement par une préparation minutieuse de la transmission de l’exploitation agricole.

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter les différentes options offertes à l’exploitant qui souhaite préparer sa succession,
  • - identifier les options les plus appropriées en fonction des objectifs de l’exploitant.
  • Séquence 1 : Transmettre l’exploitation de son vivant

    Étapes de la transmission d'exploitation agricole du vivant de l'exploitant.

  • Séquence 2 : La transmission de l’exploitation au décès de l’exploitant

    Étapes de la transmission d'exploitation agricole au décès de l'exploitant.

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L’approche fiscale de la transmission de l’entreprise agricole

Préparer la transmission de l’exploitation agricole revient naturellement aussi à anticiper les droits que les héritiers vont devoir acquitter. Diverses stratégies peuvent être envisagées qui visent à réduire la facture fiscale.

Détail du programme

Objectifs

  • - prendre en compte les spécificités de l’activité agricole en matière de fiscalité au décès de l’exploitant,
  • - proposer quelques stratégies de défiscalisation.
  • Séquence 1 : Quelle fiscalité au décès de l’exploitant ?

    Détails de la fiscalité de la transmission de l'exploitation agricole.

  • Séquence 2 : Quelques pistes d’optimisation fiscale de la transmission

    Conseils pour optimiser la fiscalité de la transmission de l'exploitation agricole.

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Connaître les principes généraux de la protection sociale agricole et les retraites agricoles

La protection sociale agricole relève de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui assure la gestion de six régimes autonomes, adaptés à la nature de l'activité agricole dans l'acte de production même ou dans les activités venant en prolongement de l'activité de production.

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter la protection sociale agricole,
  • - comprendre les régimes de retraites agricoles.
  • Séquence 1 : Les principes généraux de la protection sociale agricole

    Présentation des principes généraux de la protection sociale agricole.

  • Séquence 2 : Les retraites agricoles

    Présentation des retraites agricoles : forfaitaires, proportionnelles et complémentaires.

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Connaître les cotisations sociales des salariés et des non-salariés agricoles

Les exploitants agricoles sont affiliés au régime de protection sociale des salariés ou non salariés agricoles selon leur statut.
Les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) gèrent le régime tant des salariés que des non-salariés agricoles.

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter la protection sociale des salariés agricoles,
  • - identifier la protection sociale des non-salariés agricoles.
  • Séquence 1 : La protection sociale des non-salariés agricoles : les cotisations

    Présentation de la protection sociale des non-salariés agricoles : généralité, assiette de cotisation, taux de cotisation.

  • Séquence 2 : La protection sociale des salariés agricoles : les cotisations

    Présentation de la protection sociale des salariés agricoles : généralités et cotisations.

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Qu'est-ce que le « Madelin Agricole » ?

Les exploitants agricoles non salariés peuvent bénéficier du dispositif de retraite supplémentaire par capitalisation dit « Loi Madelin » comme les autres travailleurs indépendants. Le dispositif a ainsi été adapté au contexte de l'activité agricole et présente quelques spécificités.

Détail du programme

Objectifs

  • - décrire les principales caractéristiques des contrats de retraite supplémentaire, dits « Madelin Agricole », - présenter le régime fiscal des primes versées sur un contrat « Madelin Agricole » et des prestations servies en exécution de ce type de contrat.
  • Séquence 1 : Présentation du « Madelin Agricole »

    Analyse des contrats de retraite supplémentaire, dédiés aux exploitants agricoles, qui bénéficient du régime de la loi Madelin.

  • Séquence 2 : Le régime fiscal du « Madelin Agricole »

    Détail des modalités de déduction des primes versées sur un contrat Madelin agricole et de l'imposition des prestations versées en exécution de ce type de contrat.

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Financer l’activité agricole : découvrir l’exploitation et analyser son bilan

Pour limiter les risques bancaires, il est primordial de comprendre les spécificités du fonctionnement d’une exploitation agricole et de ses productions afin d’en déterminer ses besoins et de financer à bon escient.

Détail du programme

Objectifs

  • - lister les principales questions à poser lors d’un entretien de découverte avec un client agriculteur,
  • - disposer des clés de lecture du bilan de l’exploitation agricole,
  • - identifier les points de vigilance lors de l’analyse du bilan.
  • Séquence 1 : L’entretien de découverte du client agriculteur

    Présentation de l’entretien de découverte du client agriculteur.

  • Séquence 2 : L’analyse du bilan de l’exploitation agricole

    Analyse du bilan de l’exploitation agricole.

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La comptabilité agricole et le bilan

Les entreprises agricoles sont soumises à des obligations comptables dépendantes de leur mode d'exploitation.
Le plan comptable général agricole (PCGA) adapte les règles comptables aux spécificités du monde agricole.

Détail du programme

Objectifs

  • - déterminer les obligations comptables des entreprises agricoles selon leur mode d'exploitation,
  • - présenter le plan comptable général agricole (PCGA),
  • - définir la structure du bilan retenue par le PCGA.
  • Séquence 1 : Principes et cadre de la comptabilité agricole

    Présentation des principes et cadre de la comptabilité agricole.

  • Séquence 2 : Le bilan de l'entreprise agricole

    Présentation du PCGA : bilan, actif et passif.

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Le compte de résultat et l'annexe agricoles et les documents de synthèse

Les entreprises agricoles sont soumises à des obligations comptables dépendantes de leur mode d'exploitation.
Le plan comptable général agricole (PCGA) adapte les règles comptables aux spécificités du monde agricole.

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter la structure du compte de résultat retenue par le PCGA,
  • - déterminer les informations contenues dans l'annexe et les documents de synthèse,
  • - maîtriser les ratios d'exploitation et financiers.
  • Séquence 1 : Le PCGA : le compte de résultat

    Présentation du PCGA : comptes de résultat en charges et produits, et en liste.

  • Séquence 2 : Le PCGA : l'annexe et les documents de synthèse

    Présentation du PCGA : annexe et documents de synthèse.

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Financer l’activité agricole : quel prêt pour quel objet ?

Les besoins de financement de l’exploitation agricole sont multiples : nécessité d’investir dans des équipements très onéreux, besoin de trésorerie… Les durées de financement doivent être en adéquation avec l’objet du financement.

Détail du programme

Objectifs

  • - ajuster la durée d’un financement au projet de votre client,
  • - proposer le prêt le plus adapté au besoin de votre client.
  • Séquence 1 : Exploitation agricole : les financements à moyen et long terme

    Les types de financements à moyen et long terme.

  • Séquence 2 : Exploitation agricole : les financements à court terme

    Les types de financements à court terme.

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Le parcours à l’installation des jeunes agriculteurs

Pour le jeune agriculteur, le parcours d’installation est synonyme d’un long périple administratif précédant son installation. Le non-respect de certaines étapes peut avoir des conséquences financières, voire remettre en cause l’aboutissement du projet.

Détail du programme

Objectifs

  • - prendre en compte les étapes du parcours à l’installation d’un futur agriculteur, - apprécier l’importance du respect de toutes les obligations administratives d’installation.
  • Séquence 1 : Les grandes étapes du parcours à l’installation en agriculture

    Analyse du parcours à l’installation des jeunes agriculteurs et présentation du rôle des autorités administratives dans l’accompagnement du projet.

  • Séquence 2 : Le rôle de la banque dans le parcours à l’installation du jeune agriculteur

    Analyse du rôle de la banque dans la constitution et l’instruction du dossier du jeune agriculteur en parcours aidé.

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Le financement et les aides aux jeunes agriculteurs

Financer une installation agricole est une occasion privilégiée de construire une relation pérenne entre le futur exploitant et son banquier. Le porteur de projet doit avoir le souci de bénéficier au mieux des aides publiques et de développer son activité grâce à un financement adéquat.

Détail du programme

Objectifs

  • - tenir compte des caractéristiques de l'exploitation pour apprécier la pérennité du projet d'installation, - construire un financement intégrant les diverses aides des pouvoirs publics.
  • Séquence 1 : Les différentes aides à l'installation

    Détail des aides financières et des aides fiscales accordées aux jeunes agriculteurs en complément du parcours aidé à l'installation.

  • Séquence 2 : Les méthodes de financement d'une installation

    Focus sur les prêts à moyen terme spéciaux dédiés aux jeunes agriculteurs.

  • Séquence 3 : La réalisation du financement

    Analyse des différentes phases de déblocage des fonds dans le cadre du financement d'un jeune agriculteur.

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Prix : 1190.00 € (HT)

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Le but de la formation

Connaitre le fonctionnement et le financement des différentes formes d’exploitations agricoles ainsi que la protection sociale obligatoire des exploitants agricoles pour pouvoir proposer des services bancaires et assurantiels aux exploitants agricoles