Conseillez en gestion de patrimoine


Objectifs

Acquérir la pratique du conseil en gestion de patrimoine et les compétences pour une approche globale

Pour qui ?

Intermédiaires d’assurance ou conseillers d’agences bancaires chargés du développement commercial de produits assurance vie, prévoyance et protection disposant déjà d’une première expérience en matière de relation avec la clientèle patrimoniale

Profil animateur

Professionnels du secteur financier, troisième cycle juridique, droit du patrimoine

Conseillez en gestion de patrimoine

Cette formation inclut les modules e-learning suivants :

Savoir déterminer l'impôt sur le revenu (I)

L'impôt sur le revenu (IR) est un prélèvement annuel déclaratif frappant l'ensemble des gains du contribuable personne physique qui forment son revenu global.

Détail du programme

Objectifs

  • - citer les caractéristiques générales de l’IR,
  • - calculer le revenu brut global.
  • Séquence 1 : Les caractéristiques de l'impôt sur le revenu des particuliers

    Description du mécanisme de l'impôt sur le revenu des particuliers et fonctionnement du bouclier fiscal.

  • Séquence 2 : Les revenus salariaux pris en compte pour le calcul de l'IR

    Description des revenus salariaux entrants en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

  • Séquence 3 : Les revenus et plus-values pris en compte pour le calcul de l'IR

    Calcul de l'IR : analyse des revenus d'activité, des revenus du patrimoine et des plus-values pris en compte.

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Connaître les différentes formes d’imposition du professionnel

Les professionnels sont soumis à une imposition sur leur revenu. Il existe différentes catégories d'imposition en fonction de la nature de leur activité. Ces catégories peuvent être des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les caractéristiques et les éléments de l'impôt sur le revenu des professionnels,
  • - connaître les régimes des BNC et des BIC.
  • Séquence 1 : Les composantes de l'impôt sur le revenu du professionnel

    Présentation des composantes de l'impôt sur le revenu du professionnel

  • Séquence 2 : Les bénéfices non commerciaux

    Présentation de la notion de bénéfices non commerciaux et des cas où elle s'applique

  • Séquence 3 : Les bénéfices industriels et commerciaux

    Présentation de la notion de bénéfice industriel et commercial et des cas où elle s'applique

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Connaître les principes généraux de l’imposition des entreprises

Les entreprises industrielles et commerciales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés, ou être imposées au nom des associés, selon leur forme juridique. Ces entreprises peuvent dans certains cas bénéficier d'une option entre ces deux régimes.

Détail du programme

Objectifs

  • - déterminer le mode d'imposition applicable aux principales formes de sociétés,
  • - distinguer les cas d'application du régime micro-BIC et des régimes de bénéfice réel.
  • Séquence 1 : Les régimes d'imposition des sociétés

    Présentation des différents régimes d'imposition des sociétés : définition et principaux régimes optionnels

  • Séquence 2 : Les modes d'imposition des entreprises

    Présentation des modes d'imposition des entreprises : régime micro-BIC et régime d'imposition selon le bénéfice réel

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Connaître les principales réductions d’impôt sur le revenu

Dans le mécanisme du calcul de l'impôt sur le revenu, les réductions d'impôt ont pour objet de diminuer l'impôt à payer par les contribuables, afin de compenser certaines charges, ou d'orienter leurs dépenses vers des secteurs jugés prioritaires par le législateur.
Certaines réductions d'impôt font toutefois l'objet d'un plafonnement global appelé plafonnement des niches fiscales.

Détail du programme

Objectifs

  • - lister les principales réductions d'impôt pour investissements au capital de société et les frais divers,
  • - cerner les conditions d'application de ces diverses réductions,
  • - préciser les modalités du plafonnement des niches fiscales.
  • Séquence 1 : Réductions d'impôt pour investissements au capital de sociétés

    Introduction à la notion d'aide fiscale à l'investissement : les réductions d'impôt.

  • Séquence 2 : Réductions d'impôt pour frais divers. Plafonnement des niches fiscales

    Présentation des réductions d'impôt pour frais divers et mécanisme de plafonnement des niches fiscales.

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Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers

Comme la plupart des revenus pris en compte dans le calcul de l'IR, les revenus fonciers sont imposés selon des règles spécifiques.

Détail du programme

Objectifs

  • - maîtriser le cadre d'imposition des revenus fonciers,
  • - expliquer les régimes de déclaration de ces revenus.
  • Séquence 1 : Imposition des revenus fonciers

    Exposé des règles qui président à l'imposition des revenus fonciers

  • Séquence 2 : Déclaration des revenus fonciers

    Présentation des modalités de déclaration des revenus fonciers

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Connaître l’imposition des plus-values immobilières

La vente de biens immobiliers doit être conclue de manière solennelle devant un notaire. C'est lui qui valide le contrat de vente, indicateur d'une éventuelle plus-value. Dans ce cas, le vendeur doit s'acquitter d'une imposition calculée en fonction de différents critères.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir ce qu'est une plus-value immobilière,
  • - identifier les personnes susceptibles d'être imposées sur ce type de plus-value,
  • - déterminer le type d'opération immobilière pouvant entraîner une imposition,
  • - lister les exonérations possibles,
  • - calculer la plus-value,
  • - expliquer les conditions d'imposition des plus-values.
  • Séquence 1 : Plus-values immobilières : champ d’application et exonérations

    Présentation du régime fiscal des plus-values immobilières.

  • Séquence 2 : Plus-values immobilières : calcul de l’impôt

    Descriptif du mode de calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières

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Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles

Le régime de plus-values des particuliers concerne principalement les plus-values immobilières et les plus-values sur valeurs mobilières. Il existe toutefois également un régime de plus-values sur biens meubles, qui peut être remplacé, s'agissant d'objets et métaux précieux, par une taxe spécifique.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les conditions d'impositions des plus-values sur biens meubles,
  • - expliquer le calcul de l'impôt à payer en cas de plus-values sur biens meubles,
  • - présenter la taxe sur les objets et métaux précieux.
  • Séquence 1 : Plus-values sur biens meubles : champ d’application et exonérations

    Présentation du mode de détermination de la plus-value sur biens meubles

  • Séquence 2 : Plus-values sur biens meubles : calcul de l’impôt

    Calcul de l'imposition des plus-values sur biens meubles

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Connaître la fiscalité des revenus de valeurs mobilières

Le principe de la fiscalité des revenus d'actions, d'obligations et d’OPCVM est l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Nous allons voir les particularités de l’application de cette fiscalité pour chacun de ces revenus. En effet, ce sont des revenus très différents, les dividendes représentant la distribution des bénéfices d'une société, et les coupons d'obligations, le paiement d'intérêts.
La source de ces revenus, française ou étrangère, peut également impacter leur imposition. Nous allons voir la fiscalité de chacun de ces revenus et leurs particularités.

Détail du programme

Objectifs

  • - comprendre la fiscalité des revenus d'actions et d'obligations françaises,
  • - déterminer la fiscalité des revenus de source étrangère et des OPCVM.
  • Séquence 1 : La fiscalité des revenus d'actions françaises

    Présentation du régime d'imposition des dividendes.

  • Séquence 2 : La fiscalité des revenus d'obligations françaises

    Présentation du régime d'imposition des revenus d'obligations.

  • Séquence 3 : Valeurs mobilières : la fiscalité des revenus de source étrangère et des OPCVM

    Présentation du régime d'imposition des revenus de capitaux mobiliers : actions, obligations, OPCVM.

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Savoir déterminer l'Impôt de solidarité sur la fortune

Le montant à payer de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est déterminé par les particuliers eux-mêmes. Ils doivent donc évaluer leurs biens.

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter la règle d'évaluation des biens soumis à l'ISF,
  • - calculer le montant de l'ISF en utilisant le barème et les règles de réduction et de plafonnement de l'ISF (hors bouclier fiscal).
  • Séquence 1 : Règles d'évaluation et passif déductible de l'ISF

    Calcul de l'ISF : évaluation des biens imposables et dettes déductibles.

  • Séquence 2 : Barème de l'ISF et réductions

    Description des mécanismes d'imposition et de réduction de l'ISF.

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Savoir déterminer les droits de succession et donation

Le calcul des droits de succession est établi par l'application de barèmes dépendant du lien de parenté entre l'héritier et le défunt.

Détail du programme

Objectifs

  • - maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession,
  • - déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété en cas de démembrement de propriété,
  • - connaître les règles applicables au calcul des droits de donation.
  • Séquence 1 : Répartition des biens dans une succession : le démembrement de propriété

    Présentation des règles d'imposition aux droits de succession des biens démembrés.

  • Séquence 2 : Les droits de succession et de donation

    Exposé des étapes du calcul des droits de succession/donation.

  • Séquence 3 : Les règles fiscales particulières aux donations

    Exposé de la particularité des règles de la fiscalité des donnations.

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Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété

Lorsque les composantes d'un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.

Détail du programme

Objectifs

  • - distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété,
  • - expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi-usufruit,
  • - déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire,
  • - évaluer la valeur économique et la valeur fiscale de ces deux droits.
  • Séquence 1 : Le droit de propriété

    Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété

  • Séquence 2 : Les droits et les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire

    Présentation des avantages et inconvénients de l'usufruit et de la nue-propriété

  • Séquence 3 : L'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété

    Présentation des formes d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale

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Connaître les régimes de protection juridique applicables aux majeurs incapables

Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d'incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu'il en est concernant les personnes majeures.

Détail du programme

Objectifs

  • - décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs,
  • - cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs.
  • Séquence 1 : Les majeurs sous sauvegarde de justice ou sous curatelle

    Présentation des régimes de curatelle et de sauvegarde de justice : protection des majeurs incapables.

  • Séquence 2 : Les majeurs sous tutelle

    Présentation de la notion de majeur sous tutelle.

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Connaître les principes généraux et formalités de la dévolution légale

Lorsqu'une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les notions de dévolution légale, de patrimoine successoral,
  • - expliquer de quoi se compose l'actif et le passif d'un patrimoine successoral.
  • Séquence 1 : Dévolution légale : principes généraux et formalités

    Exposé des principes généraux et des formalités de la dévolution légale.

  • Séquence 2 : L'inventaire successoral : l'actif

    Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l'actif dans l'inventaire successoral et l'ordre d'inventaire des biens.

  • Séquence 3 : L'inventaire successoral : le passif

    Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer le passif dans l'inventaire successoral: dettes antérieures et postérieures au décès.

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Connaître les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires

En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises. Il en va de même pour les héritiers réservataires

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter les droits du conjoint survivant, - distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire, - définir les notions de réserve, d'héritier réservataire et de quotité disponible.
  • Séquence 1 : La place du conjoint dans la dévolution légale

    Présentation des éléments retenus pour évaluer les droits du conjoint dans la dévolution légale.

  • Séquence 2 : Les héritiers réservataires

    Présentation de la notion d'héritier réservataire et de réserve successorale

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Connaître les mécanismes des donations

La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers, ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu'elle souhaite favoriser. L'acte de donner est cependant régi par des règles.

Détail du programme

Objectifs

  • - distinguer les différents types de donation,
  • - comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles,
  • - présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal.
  • Séquence 1 : Les donations : Définition et validité

    Présentation du mécanisme des donations : conditions de validité.

  • Séquence 2 : Les donations graduelles et les donations résiduelles

    Focus sur la donation graduelle et sur la donation résiduelle.

  • Séquence 3 : Les dons manuels

    Focus sur les dons manuels.

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Connaître les principes de l’indivision

Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir la notion d'indivision ordinaire,
  • - connaître son fonctionnement,
  • - maîtriser les principales caractéristiques d'une indivision (source, régime, durée, composition, convention).
  • Séquence 1 : Définition et source de l'indivision ordinaire

    Présentation de la notion d'indivision

  • Séquence 2 : Régime légal : Durée et évolution de l'indivision ; cession des parts indivises

    Focus sur les possibilités d'évolution d'une indivision légale

  • Séquence 3 : Régime conventionnel de l'indivision

    Exposé des spécificités de l'indivision conventionnelle

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Connaître les principes de base des régimes matrimoniaux

Le mariage entraîne des conséquences pour les époux, notamment en ce qui concerne les biens : que deviennent les biens personnels de chaque époux ? Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux.

Détail du programme

Objectifs

  • - comprendre la notion de régime matrimonial,
  • - connaître les différents régimes matrimoniaux,
  • - définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques.
  • Séquence 1 : La notion de régime matrimonial

    Présentation générale de la notion de régime matrimonial : définition et évolution, différents régimes, différences avec le concubinage.

  • Séquence 2 : Le statut impératif de base : un socle commun à tous les régimes

    Présentation générale du régime matrimonial primaire applicable à tous les époux.

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Connaître les divers placements financiers

Les clients de la banque peuvent souhaiter acquérir un patrimoine boursier.

Détail du programme

Objectifs

  • - citer les caractéristiques des titres qui peuvent être achetés « en direct » : actions et obligations,
  • - distinguer les différentes formes d’OPCVM : SICAV et FCP permettant d’acquérir une part d’un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier d’une gestion collective.
  • Séquence 1 : Les actions : instruments de placement

    Définition de l'action et de ses différentes caractéristiques.

  • Séquence 2 : Les obligations : instruments de placement

    Définition de l'obligation et de ses diffèrentes caractéristiques.

  • Séquence 3 : Les placements financiers : OPCVM

    Descriptif des OPCVM : généralités, classes et types.

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Savoir gérer les placements financiers

Gérer un portefeuille titres ne s'improvise pas. Chaque client a donc le choix, en fonction de ses compétences et de sa disponibilité, entre une gestion directe de ses investissements boursiers et une gestion sous mandat. Dans tous les cas, l'intermédiaire financier a un rôle de conseil fondamental, que ce soit en matière de gestion pure ou de fiscalité.

Détail du programme

Objectifs

  • - maîtriser les principes de base de la gestion d'un portefeuille titres,
  • - définir la fiscalité propre à ces placements financiers,
  • - cerner les règles d'un mandat de gestion (formalités, responsabilités du mandataire).
  • Séquence 1 : L'aide à la gestion d'un portefeuille d'actions et d'obligations

    Guide du comportement à adopter pour la gestion d'un portefeuille d'actions et d'obligations.

  • Séquence 2 : La fiscalité des placements financiers

    Cadre fiscal s'appliquant aux actions et aux obligations.

  • Séquence 3 : Mandat de gestion, convention de compte et responsabilité du gestionnaire d'actifs

    Procédure et régles à suivre pour la gestion d'un portefeuille.

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Aborder les produits d’épargne de diversification et connaître les placements-or

Il existe de nombreux produits d'épargne pour les particuliers dont les produits d'épargne non bancaires tels que l'or et les produits dérivés.

Détail du programme

Objectifs

  • - différencier les différents produits d'épargne de diversification,
  • - lister les risques liés à ces produits,
  • - appréhender les placements-or et les produits dérivés.
  • Séquence 1 : Présentation générale des produits d'épargne de diversification

    Diversifier son épargne : introduction aux produits d'épargne non bancaire.

  • Séquence 2 : L'or et les produits dérivés

    Présentation de l'or, des mines d'or et des OPCVM-or

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Connaître les placements immobiliers (1)

Dans les placements des Français, l'immobilier occupe traditionnellement une place importante.

Détail du programme

Objectifs

  • - décrire l'investissement immobilier locatif classique et sa fiscalité,
  • - lister les divers dispositifs fiscaux dont peut bénéficier l'investissement immobilier locatif.
  • Séquence 1 : Le locatif direct

    Carte d'identité d'un bien à usage locatif direct.

  • Séquence 2 : L'immobilier locatif fiscal : dispositifs "Scellier", "Robien" et "Borloo"

    Panorama des dispositifs d'investissement pour la location immobilière.

  • Séquence 3 : L'immobilier locatif fiscal : les avantages fiscaux loi Malraux et investissement outre-mer

    Panorama des avantages fiscaux pour la location immobilière.

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Connaître les modalités de versement des prestations et la fiscalité des contrats d’assurance vie

Un contrat d'assurance-vie se dénonce par le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé. Que ce soit en cours de contrat ou à son terme, le régime fiscal de l'assurance-vie est spécifique et donc dérogatoire du droit commun.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les prestations versées au terme d'un contrat d'assurance-vie, - détailler le régime fiscal des versements sur le contrat, des gains issus de ce contrat et des prestations versées à son terme.
  • Séquence 1 : Les modalités afférentes aux prestations d'assurance-vie

    Assurance-vie : l'indemnité versée suite à la fin du contrat.

  • Séquence 2 : La fiscalité des contrats-vie

    Contrats-vie : le système fiscal.

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Connaître les particularités des contrats investis en actions et multisupports

L'assureur investit les primes versées par le souscripteur dans des supports. Le contrat peut prévoir un support unique d'investissement, en actions ou en euros par exemple, ou une combinaison de plusieurs supports (actions + parts de Fonds commun de placement + euros).

Détail du programme

Objectifs

  • - caractériser les contrats investis en actions,
  • - définir leurs formules multisupports et connaître leurs spécificités.
  • Séquence 1 : Les contrats investis en actions

    Énoncé des caractéristiques des contrats investis en actions.

  • Séquence 2 : Les contrats d'assurance multisupports

    Présentation des contrats d'assurance multisupports.

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Connaître la clause bénéficiaire en assurance vie

Le contrat d'assurance-vie est une enveloppe fiscale constituée par un souscripteur pour avantager une ou plusieurs personnes. La clause bénéficiaire constitue donc la clé permettant au souscripteur d'atteindre son but.

Détail du programme

Objectifs

  • - mesurer l'importance de la désignation du bénéficiaire en assurance-vie,
  • - contourner les pièges liés à la rédaction de la clause bénéficiaire,
  • - analyser le bien-fondé d'une clause bénéficiaire.
  • Séquence 1 : Définition et désignation du bénéficiaire en assurance-vie

    Exposé des règles qui président à la définition et à la désignation du bénéficiaire en assurance-vie.

  • Séquence 2 : La clause bénéficiaire en assurance-vie

    Présentation de la notion de clause bénéficiaire en assurance-vie.

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Savoir rédiger un rapport de diagnostic patrimonial global

Le rapport de diagnostic patrimonial global doit respecter des règles de fond et de forme pour répondre aux aspirations des clients.

Détail du programme

Objectifs

  • - lister les règles de forme applicables à la présentation d'un rapport de diagnostic patrimonial global,
  • - respecter les conditions de fond pour la rédaction de ce rapport.
  • Séquence 1 : Le rapport de diagnostic patrimonial global : la forme

    Présentation de la forme à adopter pour le rapport de diagnostic patrimonial global

  • Séquence 2 : Le rapport de diagnostic patrimonial global : le fond

    Présentation du fond d'un rapport de diagnostic patrimonial global

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Connaître le diagnostic patrimonial global par l'approche Prévoyance

Lorsqu'une personne se retrouve dans l'incapacité de travailler et appartient à l'un des trois groupes d'invalidité définis par la Sécurité sociale, elle perçoit des indemnités, des prestations sous forme de versements. D'autres garanties viennent compléter ces prestations.

Détail du programme

Objectifs

  • - connaître quelles sont les prestations versées en cas d'incapacité de travail,
  • - déterminer la nature des prestations versées en cas de décès et leur fiscalité,
  • - déterminer les autres garanties complémentaires en matière de prévoyance : garantie de prêt et loi Madelin.
  • Séquence 1 : L'analyse de la couverture prévoyance du client patrimonial

    Présentation des risques principaux pouvant être couverts par une couverture prévoyance d'un client patrimonial

  • Séquence 2 : Les garanties complémentaires en matière de prévoyance

    Présentation des risques complémentaires pouvant être couverts par une couverture prévoyance d'un client patrimonial

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Connaître le diagnostic patrimonial global par l'approche Retraite

La détermination des revenus à la retraite d'un salarié dépend de plusieurs critères, analysés par un organisme spécialisé, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Ce départ à la retraite a un impact sur les flux et les stocks de son patrimoine.

Détail du programme

Objectifs

  • - mesurer la diminution de revenus qu’entraine, en règle générale, un départ à la retraite,
  • - anticiper l’impact fiscal de la cessation d’activité,
  • - maîtriser les principaux arguments qui plaident en faveur de la constitution d’une épargne retraite.
  • Séquence 1 : L'évaluation des droits à la retraite du client patrimonial

    Présentation des procédures d'évaluation des droits à la retraite du client patrimonial

  • Séquence 2 : L'approche retraite du diagnostic patrimonial global

    Présentation de l'approche retraite du diagnostic patrimonial global

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Connaître le diagnostic patrimonial global par l'approche Transmission

Réaliser un diagnostic patrimonial global par l'approche transmission permet de répondre aux questions de partage du patrimoine entre héritiers. Le décès d'un client patrimonial engendre ainsi des conséquences fiscales et civiles, ainsi que des répercussions sur la situation du conjoint survivant.

Détail du programme

Objectifs

  • - distinguer les différentes conséquences patrimoniales et civiles en cas de décès,
  • - maîtriser les conséquences fiscales de la transmission d'un patrimoine,
  • - comprendre la situation du conjoint survivant.
  • Séquence 1 : Les conséquences patrimoniales et civiles du décès du client patrimonial

    Présentation des conséquences patrimoniales et civiles du décès du client patrimonial

  • Séquence 2 : L'approche transmission du diagnostic patrimonial global

    Présentation de l'approche transmission du diagnostic patrimonial global

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Connaître le diagnostic patrimonial global par l'approche Financement

La valeur d'un patrimoine peut être analysée sous un angle privilégiant avant tout le financement (capacité d'endettement, opportunité de s'endetter). Enfin, pour acquérir des biens immobiliers, plusieurs solutions se présentent : création d'une SCI, achat en viager, démembrement de la propriété…

Détail du programme

Objectifs

  • - différencier les effets de levier du crédit dans l'approche patrimoniale,
  • - cerner la capacité d'endettement d'un client en termes de flux et de stocks,
  • - expliquer l'intérêt d'une acquisition en SCI, d'un contrat en viager ou d'une acquisition démembrée pour acheter un bien immobilier.
  • Séquence 1 : L'effet de levier du crédit dans l'approche patrimoniale

    Présentation de l'utilisation de l'effet de levier dans la gestion de patrimoine

  • Séquence 2 : L'approche financement du diagnostic patrimonial global

    Présentation des différentes forme de financement pour un diagnostic patrimonial global

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Connaître le diagnostic patrimonial global par l'approche Fiscalité

Réduire le montant de l'imposition d'un patrimoine, revient à présenter tous les choix possibles de minimisation fiscale des modes d'imposition de ce patrimoine : plus-values mobilières et immobilières, capital (soumis à l'ISF), revenus (soumis à l'IR).

Détail du programme

Objectifs

  • - lister les composantes de l'impôt sur le revenu pouvant réduire la pression fiscale,
  • - anticiper l'évolution d'un impôt sur le revenu,
  • - maîtriser les différents éléments de l'ISF et de l'imposition des plus-values qui permettent de réduire le montant d'impôt à payer.
  • Séquence 1 : L'approche fiscale du diagnostic patrimonial global : imposition sur les revenus

    Présentation des composantes de l'imposition sur le revenu et de leur évolution dans le cadre de l'approche fiscale d'un diagnostic patrimonial global.

  • Séquence 2 : L'approche fiscale du diagnostic patrimonial global : imposition sur le capital

    Présentation des composantes de l'imposition sur le capital dans le cadre de l'approche fiscale d'un diagnostic patrimonial global

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Démarchage bancaire et financier

Le démarchage bancaire et financier fait l'objet d'une règlementation spécifique visant à protéger les personnes démarchées.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir l'activité de démarchage, - caractériser les obligations des démarcheurs, - maîtriser les règles de protection des personnes démarchées.
  • Séquence 1 : Qu’est-ce que le démarchage bancaire et financier ?

    Principales caractéristiques du démarchage bancaire et financier. Catégories de démarcheurs habilités. Produits financiers interdits de démarchage.

  • Séquence 2 : Les relations démarcheurs-clients

    Obligations des démarcheurs. Règles de protection des consommateurs. Contrôle et sanctions en cas de non-respect.

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Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client

Devoir d’information, devoir de conseil et de mise en garde, sanctions en cas de non-respect de ses obligations… l’intermédiaire a vu, ces dernières années, sa responsabilité considérablement alourdie.

Détail du programme

Objectifs

  • - décrire les obligations qui incombent aux prestataires de services d’investissements (PSI),
  • - déterminer à qui incombe la charge de la preuve du respect des obligations et les sanctions applicables.
  • Séquence 1 : La responsabilité du PSI en matière de devoir, de conseil et d’information

    Descriptif des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'intermédiaire financier, ainsi que des limites qui peuvent y être apportées.

  • Séquence 2 : Charge de la preuve et sanctions en matière de devoir de conseil et d’information

    Indication de la partie sur laquelle porte la charge de la preuve en cas de conflit et descriptif des sanctions encourues.

  • Séquence 3 : Les pratiques commerciales sanctionnées

    Analyse des pratiques commerciales sanctionnées.

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Prix : 1190.00 € (HT)

E-LEARNING COACHÉ / CODE : AAA807C

23h de formation dont 3h de coaching

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Le but de la formation

Savoir proposer et réaliser l’approche globale auprès d’une clientèle patrimoniale et améliorer la qualité de l’offre en matière de prestations et de produits patrimoniaux