Maîtrisez la réglementation des hypothèques


Objectifs

Découvrir les règles essentielles relatives aux hypothèques personnelles et professionnelles.

Pour qui ?

Collaborateur qui concourt à l’établissement d’un crédit immobilier destiné à un particulier ou un professionnel.

Profil animateur

Spécialiste confirmé du droit immobilier et du droit des sûretés.

Maîtrisez la réglementation des hypothèques

Cette formation inclut les modules e-learning suivants :

Connaître les principes de l’hypothèque

Sûreté réelle, l'hypothèque est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de crédits immobiliers. Trois formes d'hypothèques existent et, après les avoir exposées, nous analyserons plus particulièrement l'hypothèque conventionnelle ainsi que le cadre général des crédits hypothécaires.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les notions d'hypothèque légale, judiciaire, conventionnelle,
  • - cerner le cadre général de constitution d'une hypothèque conventionnelle,
  • - maîtriser le fonctionnement d'un crédit hypothécaire,
  • - lister les caractéristiques d'un crédit garanti par une hypothèse rechargeable et d'un prêt viager hypothécaire.
  • Séquence 1 : L'hypothèque : données générales

    Exposé des éléments qui caractérisent l'hypothèque.

  • Séquence 2 : La constitution d'une hypothèque conventionnelle

    Présentation des règles générales qui président à la constitution d'une l'hypothèque conventionnelle.

  • Séquence 3 : Les crédits hypothécaires

    Introduction à la notion de crédit hypothécaire.

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Connaître les droits et risques de l’hypothèque

En acceptant d'hypothéquer un ou plusieurs biens, l'emprunteur apporte une garantie supplémentaire à son créancier. À l'inverse, le créancier se voit conférer des droits, qu'il peut mettre en oeuvre en cas de non-remboursement du débiteur. De plus, un créancier hypothécaire encourt des risques qui peuvent être d'ordre économique ou liés à une non-validité de la garantie.

Détail du programme

Objectifs

  • - distinguer les droits conférés par une hypothèque,
  • - déterminer les différents risques de l'hypothèque,
  • - lister les biens qui peuvent être hypothéqués selon le régime matrimoninal choisi par les époux.
  • Séquence 1 : Les droits conférés par l'hypothèque

    Enoncé des droits conférés par l'hypothéque

  • Séquence 2 : Les risques de l'hypothèque

    Présentation des risques inhérents à l'hypothèque.

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Connaître les caractères généraux de l'hypothèque et l'hypothèque judiciaire conservatoire

L'hypothèque sur biens immobiliers constitue l'une des plus solides garanties accordées par un débiteur à son créancier. Elle se caractérise par sa durée et par un formalisme juridique rigoureux.

Détail du programme

Objectifs

  • - présenter les caractères généraux de l'hypothèque,
  • - déterminer les principes généraux de l'hypothèque judiciaire conservatoire, ainsi que ses effets,
  • - préciser la situation du créancier bénéficiant d'une hypothèque judiciaire en cas de procédure collective.
  • Séquence 1 : Les caractères généraux de l'hypothèque

    Présentation générale de l'hypothèque, de ses garanties et objet, et de sa mise en place

  • Séquence 2 : L'hypothèque judiciaire conservatoire

    Présentation de l'hypothèque judiciaire, de ses conséquences et de son devenir en cas de procédures collectives

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Connaître le fonctionnement des diverses hypothèques

Plusieurs formes de sûretés réelles immobilières existent : les hypothèques conventionnelles, les hypothèques légales, les privilèges immobiliers spéciaux.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir l'hypothèque conventionnelle et vérifier la capacité et les pouvoirs du constituant,
  • - expliquer le fonctionnement des hypothèques légales et des privilèges immobiliers spéciaux,
  • - préciser les modalités d'exercice du droit de préférence et du droit de suite, les conditions d'extinction de l'hypothèque et le sort de l'hypothèque en cas de procédure collective.
  • Séquence 1 : L’hypothèque conventionnelle en matière de crédits aux professionnels/entreprises

    Présentation de l'hypothèque conventionnelle, de la capacité et du pouvoir du constituant.

  • Séquence 2 : Les hypothèques légales et les privilèges immobiliers spéciaux

    Présentation de plusieurs types d'hypothèques légales : les hypothèques des administrations publiques et les privilèges immobiliers spéciaux.

  • Séquence 3 : Les droits du créancier hypothécaire en matière de crédits aux professionnels/entreprises

    Présentation des droits de préférence et de suite du créancier hypothécaire et extinction de l'hypothèque.

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Prix : 350.00 € (HT)

E-LEARNING ENCADRÉ / CODE : AAA736E

3h de formation dont 30 mn d'encadrement

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Le but de la formation

Disposer d’une connaissance de base sur cette thématique.