Maîtrisez les cautions et sûretés liées aux crédits aux particuliers


Objectifs

Découvrir les règles concernant les cautions personnelles et les sûretés mobilières dans le cadre de crédits destinés aux particuliers.

Pour qui ?

Collaborateur qui traite des dossiers de crédit aux particuliers et doit sécuriser le prêt via des techniques de cautionnement, de nantissement ou de gage.

Profil animateur

Juriste spécialiste du droit de la consommation et du droit bancaire.

Maîtrisez les cautions et sûretés liées aux crédits aux particuliers

Cette formation inclut les modules e-learning suivants :

Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers

En matière de crédits aux particuliers, les banques peuvent demander aux emprunteurs de fournir des garanties complémentaires personnelles ou réelles.

Détail du programme

Objectifs

  • - distinguer les sûretés personnelles et réelles en matière de crédits aux particuliers, - déterminer les différentes formes de garanties existantes, - identifier les limites des garanties.
  • Séquence 1 : Le choix des garanties en matière de crédits aux particuliers

    Présentation des garanties pour les crédits aux particuliers : objet, formes, et limites.

  • Séquence 2 : Les sûretés personnelles en matière de crédits aux particuliers

    Intoduction à la notion de sûreté personnelle en matiére de crédit aux particuliers.

  • Séquence 3 : Les sûretés réelles en matière de crédits aux particuliers

    Introduction à la notion de sûreté réelle en matière de crédit aux particuliers

[X] Fermer

Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers

Parmi les garanties, les privilèges occupent une place particulière du fait du droit de préférence dont bénéficient les créanciers qui en sont bénéficiaires.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les notions de privilège et de subrogation dans le privilège du créancier initial,
  • - citer les droits d'un créancier privilégié,
  • - lister les privilèges.
  • Séquence 1 : Les privilèges et les subrogations en matière de crédits aux particuliers

    définition des notions de privilège et subrogation en matière de crédit aux particuliers.

[X] Fermer

Connaître les cautions et leur fonctionnement

L'appréciation des risques et leur bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d'une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir ce qu'est un cautionnement et quelles formes il peut prendre,
  • - déterminer les conditions nécessaires pour pouvoir se porter caution,
  • - préciser les règles applicables au cautionnement par une personne physique, par des époux, par une personne morale,
  • - expliquer à une personne se portant caution quelle est exactement l'étendue de son engagement.
  • Séquence 1 : Les principes du cautionnement

    Présentation du principe de cautionnement et de ses différentes formes.

  • Séquence 2 : La capacité de cautionner

    Définition des règles de cautionnement dans le cas d'un cautionnement par une personne physique, des époux ou une personne morale.

  • Séquence 3 : L'étendue du cautionnement vis-à-vis d'un particulier

    Exposé des fondements et des caractéristiques intrinsèques du cautionnement.

[X] Fermer

Connaître les événements influant sur les cautions

Le non-remboursement d'une dette garantie par cautionnement peut amener le créancier à demander à la caution d'en effectuer le paiement.

Détail du programme

Objectifs

  • - maîtriser la mise en jeu du cautionnement en faveur d'un particulier,
  • - connaître les droits accordés à la caution,
  • - comprendre les différentes modalités d'extinction du cautionnement.
  • Séquence 1 : La mise en jeu du cautionnement en faveur d’un particulier

    Descriptif des étapes de la mise en jeu du cautionnement et des recours possibles pour la caution.

  • Séquence 2 : La fin du cautionnement

    Description des événements signifiant la fin du cautionnement.

[X] Fermer

Connaître le nantissement et le gage

Le nantissement et le gage sont des garanties réelles portant sur des biens meubles. Leur définition a été reformulée par la réforme du droit des sûretés du 23/03/2006.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les notions de gage et de nantissement
  • - citer leurs caractéristiques
  • - maîtriser les formalités de leur constitution
  • - lister les droits du créancier.
  • Séquence 1 : Le nantissement et le gage : données générales

    Introduction aux notions de gage et de nantissement : définition et caractéristiques

  • Séquence 2 : Le fonctionnement du gage et du nantissement

    Précis sur le fonctionnement du gage et du nantissement : constitution de la garantie et droit du créancier

[X] Fermer

Connaître les risques du nantissement et du gage

Le gage et le nantissement sont des sûretés réelles mobilières qui peuvent être prises par une banque lors de la mise en place d'un crédit. Mais l'efficacité de ces garanties peut être remise en cause si le banquier n'exerce pas sa vigilance.

Détail du programme

Objectifs

  • - lister les risques liés au gage et au nantissement,
  • - maîtriser les précautions que doivent prendre les banques pour contrer ces risques.
  • Séquence 1 : Les risques liés au gage et au nantissement

    Exposé des risques liés au gage et au nantissement.

  • Séquence 2 : La banque face au gage et au nantissement

    Définition de précaution que doivent prendre les banques pour contrer les risques liés au nantissement et au gage.

[X] Fermer
Prix : 350.00 € (HT)

E-LEARNING ENCADRÉ / CODE : AAA724E

5h de formation dont 30 mn d'encadrement

Inscrivez rapidement un ou plusieurs participants sans créer de compte

Une question

Nos conseillers formation vous répondent

09 88 66 10 00
inscriptions@demos.fr

Le but de la formation

Choisir la garantie lors de l’établissement d’un crédit à un particulier.