L'indivision

Modules e-learning disponibles

Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir la notion d'indivision ordinaire,
  • - connaître son fonctionnement,
  • - maîtriser les principales caractéristiques d'une indivision (source, régime, durée, composition, convention).

Séquence 1 : Définition et source de l'indivision ordinaire

  • Présentation de la notion d'indivision

Séquence 2 : Régime légal : Durée et évolution de l'indivision ; cession des parts indivises

  • Focus sur les possibilités d'évolution d'une indivision légale

Séquence 3 : Régime conventionnel de l'indivision

  • Exposé des spécificités de l'indivision conventionnelle

[X] Fermer
Valable 90 jours
49 €
Durée
30 Min
Français

L'indivision est le fait de partager des droits concurrents sur un ou des biens avec une ou plusieurs personnes. Elle est régie par certains principes.

Détail du programme

Objectifs

  • - décrire la gestion des biens indivis,
  • - comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l'égard de l'indivision,
  • - cerner les conséquences de l'indivision sur la situation des créanciers.

Séquence 1 : Régime légal : gestion des biens indivis

  • Focus sur les règles générales qui président à la gestion et à la conservation des biens dans un régime d'indivision légale

Séquence 2 : Régime légal : créances et dettes des indivisaires à l'égard de l'indivision

  • Exposé des règles générales qui président à la gestion des dettes et créances dans un régime d'invision légale

Séquence 3 : Régime légal : la situation des créanciers des indivisaires

  • Exposé des différents statuts des créanciers d'indivisaires dans un régime d'indivision légale.

[X] Fermer
Valable 90 jours
35 €
Durée
35 Min
Français

Découvrez nos bouquets E-learning

start

20 modules, les essentiels du développment professionnel

A partir de
99€
/Pers./An
start

80 modules, les incontournables de la formation en entreprise

A partir de
149€
/Pers./An
start

300 modules sur 1400 disponibles* Les façonnables à choisir parmi nos thématiques

A partir de
249€
/Pers./An

* 1400 modules de 30 à 45’ / Modifiables et combinables / 100% Scorm 2004
Offre réservée aux entreprises pour un montant minimum de 3000€

Prix : 84.00 € (HT)

E-Learning / e-learning / Code : AAA005

Inscrivez rapidement un ou plusieurs participants sans créer de compte

Une question

Nos conseillers formation vous répondent

09 88 66 10 00
inscriptions@demos.fr

Les services associés

Accès à la Plateforme Demos e-Learning
Vous accédez à vos modules grâce à notre plateforme MindOnSite

Inscription et suivi des utilisateurs
Vous pouvez vous reposer sur nous.

Assistance
Vos collaborateurs peuvent compter sur nous.

Hébergement et bande passante
Vous disposez d’une infrastructure technique de premier plan.

Ainsi que de nombreux services
Sur mesure selon vos besoins.

Recherches associées

droit, droit (de la famille), droit (initiation), droit (privé)