La capacité juridique des personnes physiques

Modules e-learning disponibles

Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir le rôle de l'autorité parentale,
  • - différencier le régime de l'administration légale de celui de la mise sous tutelle,
  • - maîtriser les règles liées à l'ouverture et au fonctionnement des comptes bancaires des mineurs.

Séquence 1 : Les mineurs : exercice de l'autorité parentale

  • Présentation des notions de mineur émancipé, non émancipé et d'autorité parentale.

Séquence 2 : Les mineurs sous administration légale

  • Présentation des règles de fonctionnement du régime d'administration légale des mineurs.

Séquence 3 : Les mineurs sous tutelle

  • Présentation de la notion de tutelle : définition, causes d'ouverture et organisation.

[X] Fermer
Valable 90 jours
35 €
Durée
45 Min
Français

Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d'incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu'il en est concernant les personnes majeures.

Détail du programme

Objectifs

  • - décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs,
  • - cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs.

Séquence 1 : Les majeurs sous sauvegarde de justice ou sous curatelle

  • Présentation des régimes de curatelle et de sauvegarde de justice : protection des majeurs incapables.

Séquence 2 : Les majeurs sous tutelle

  • Présentation de la notion de majeur sous tutelle.

[X] Fermer
Valable 90 jours
49 €
Durée
40 Min
Français

Découvrez nos bouquets E-learning

start

20 modules, les essentiels du développment professionnel

A partir de
99€
/Pers./An
start

80 modules, les incontournables de la formation en entreprise

A partir de
149€
/Pers./An
start

300 modules sur 1400 disponibles* Les façonnables à choisir parmi nos thématiques

A partir de
249€
/Pers./An

* 1400 modules de 30 à 45’ / Modifiables et combinables / 100% Scorm 2004
Offre réservée aux entreprises pour un montant minimum de 3000€

Prix : 84.00 € (HT)

E-Learning / e-learning / Code : AAA002

Inscrivez rapidement un ou plusieurs participants sans créer de compte

Une question

Nos conseillers formation vous répondent

09 88 66 10 00
inscriptions@demos.fr

Les services associés

Accès à la Plateforme Demos e-Learning
Vous accédez à vos modules grâce à notre plateforme MindOnSite

Inscription et suivi des utilisateurs
Vous pouvez vous reposer sur nous.

Assistance
Vos collaborateurs peuvent compter sur nous.

Hébergement et bande passante
Vous disposez d’une infrastructure technique de premier plan.

Ainsi que de nombreux services
Sur mesure selon vos besoins.

Recherches associées

droit (de la famille)