Le concubinage et le PACS

Modules e-learning disponibles

En France, la notion de concubinage est restée longtemps sans reconnaissance légale. Aujourd’hui, le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Pour autant, il n'existe pas de statut légal sur les rapports entre concubins. La déclaration de leurs revenus et de leur patrimoine est d’ailleurs différente de celle des couples mariés.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir la notion de concubinage,
  • - analyser son statut juridique,
  • - appréhender le statut juridique et social des enfants de concubins,
  • - maîtriser les principes qui régissent la fiscalité qui s'applique aux concubins.

Séquence 1 : Définir le concubinage

  • Présentation générale de la notion de concubinage.

Séquence 2 : Les enfants issus de couples de concubins

  • Présentation du statut, des droits et obligations de l'enfant naturel dont les parents sont concubins

Séquence 3 : Concubinage et fiscalité

  • Présentation du régime d'imposition des concubins : IR, ISF, droits de succession

[X] Fermer
Valable 90 jours
35 €
Durée
35 Min
Français

Les concubins sont soumis à des contraintes juridiques mais disposent d'une certaine liberté, consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d'un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers (la banque par exemple). Enfin, la rupture d'un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir les liens juridiques entre les concubins pendant la communauté de vie et lors de la rupture,
  • - expliquer les différentes relations juridiques entre les concubins et les tiers.

Séquence 1 : Les liens juridiques entre les concubins (pendant la communauté de vie)

  • Descriptif des liens juridiques entre les concubins durant la la vie commune.

Séquence 2 : Les liens juridiques entre les concubins (lors de la rupture)

  • Exposé des modalités de gestion des biens des concubins lors de la séparation

Séquence 3 : Les liens juridiques entre les concubins et les tiers

  • Descriptif des droits et obligations nés du concubinage : gestion des relations avec les tiers

[X] Fermer
Valable 90 jours
49 €
Durée
35 Min
Français

Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d'organiser la vie commune de deux individus. Sur quelles bases ? Dans quelles conditions ? Dans quel but ? Quelles sont les conséquences de ce régime sur le patrimoine des partenaires, sur leur situation sociale et fiscale ?

Détail du programme

Objectifs

  • - comprendre le fonctionnement d'un PACS,
  • - maîtriser les conséquences patrimoniales et sociales de ce type de contrat,
  • - déterminer la fiscalité des revenus, du patrimoine, des successions, qui s'applique aux partenaires pacsés.

Séquence 1 : Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

  • Présentation des caractéristiques générale du pacte civil de solidarité (PACS)

Séquence 2 : PACS et fiscalité

  • Présentation du régime d'imposition des partenaires liés par un PACS : IR, ISF, droits de succession et de donation

[X] Fermer
Valable 90 jours
35 €
Durée
35 Min
Français

Découvrez nos bouquets E-learning

start

20 modules, les essentiels du développment professionnel

A partir de
99€
/Pers./An
start

80 modules, les incontournables de la formation en entreprise

A partir de
149€
/Pers./An
start

300 modules sur 1400 disponibles* Les façonnables à choisir parmi nos thématiques

A partir de
249€
/Pers./An

* 1400 modules de 30 à 45’ / Modifiables et combinables / 100% Scorm 2004
Offre réservée aux entreprises pour un montant minimum de 3000€

Prix : 119.00 € (HT)

E-Learning / e-learning / Code : AAA010

Inscrivez rapidement un ou plusieurs participants sans créer de compte

Une question

Nos conseillers formation vous répondent

09 88 66 10 00
inscriptions@demos.fr

Les services associés

Accès à la Plateforme Demos e-Learning
Vous accédez à vos modules grâce à notre plateforme MindOnSite

Inscription et suivi des utilisateurs
Vous pouvez vous reposer sur nous.

Assistance
Vos collaborateurs peuvent compter sur nous.

Hébergement et bande passante
Vous disposez d’une infrastructure technique de premier plan.

Ainsi que de nombreux services
Sur mesure selon vos besoins.

Recherches associées

droit, droit (de la famille), droit (du patrimoine), droit (initiation), patrimoine (droit du)