Le contrat de mandat

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La signature d'un contrat de mandat engendre la naissance d'une relation spécifique entre les parties. Par le biais de ce contrat, une personne est désignée pour agir pour le compte d'une autre.

Détail du programme

Objectifs

  • - définir et cerner les caractéristiques d'un contrat de mandat,
  • - appréhender l'utilité d'un contrat de mandat à travers des exemples concrets,
  • - expliquer les causes et les conséquences de l'extinction d'un mandat.

Séquence 1 : Les relations nées d'un contrat de mandat

  • Présentation du mandat et des relations créées entre le mandant, le mandataire et les tiers à l'occasion d'un contrat de mandat.

Séquence 2 : Exemple de mandat

  • Descriptif des règles générales du contrat de mandat : mentions obligatoires et caractéristiques.

Séquence 3 : Causes d'extinction du mandat

  • Exposé des règles qui président à l'extinction du mandat, des causes et des conséquences de cette extinction.

[X] Fermer
Valable 90 jours
35 €
Durée
30 Min
Français

Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Mandant et mandataire ont des obligations et des responsabilités différentes, une fois le contrat de mandat signé.

Détail du programme

Objectifs

  • - distinguer un mandant d'un mandataire,
  • - connaître les obligations et les responsabilités de chacun,
  • - mettre en pratique vos connaissances à l'aide d'études de cas.

Séquence 1 : Le mandant

  • Définition des obligations et responsabilité du mandant.

Séquence 2 : Le mandataire

  • Définition des pouvoirs, obligations et responsabilité du mandataire.

[X] Fermer
Valable 90 jours
49 €
Durée
20 Min
Français

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