Le droit de propriété et ses démembrements

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Lorsque les composantes d'un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.

Détail du programme

Objectifs

  • - distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété,
  • - expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi-usufruit,
  • - déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire,
  • - évaluer la valeur économique et la valeur fiscale de ces deux droits.

Séquence 1 : Le droit de propriété

  • Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété

Séquence 2 : Les droits et les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire

  • Présentation des avantages et inconvénients de l'usufruit et de la nue-propriété

Séquence 3 : L'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété

  • Présentation des formes d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale

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Valable 90 jours
35 €
Durée
40 Min
Français

Lorsqu'une propriété est démembrée, l'impôt à payer par un usufruitier et par un nu-propriétaire n'est pas le même. La fiscalité des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou encore l'ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie.

Détail du programme

Objectifs

  • - maîtriser la fiscalité appliquée à un usufruit et à une nue-propriété,
  • - distinguer les différentes formes de cession de ces droits et déterminer leurs valeurs.

Séquence 1 : La fiscalité des revenus et l'ISF en cas de démembrement de propriété

  • Présentation de l'impact du démembrement de propriété sur la fiscalité des revenus et l'ISF

Séquence 2 : Les règles de détermination des plus-values en cas de démembrement de propriété

  • Présentation des règles de détermination des plus-values mobilières et immobilières en cas de démembrement de propriété

[X] Fermer
Valable 90 jours
49 €
Durée
40 Min
Français

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