Les règles d'urbanisme

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L'urbanisation d'un territoire s'organise dans le cadre d'une réglementation stricte et complexe. Toute construction implique de consulter au préalable puis de respecter divers documents d'urbanisme, donnant un état des lieux de l'organisation territoriale déjà en place (SCOT, PLU, POS...).

Détail du programme

Objectifs

  • - distinguer et maîtriser les différents documents d'urbanisme et leurs spécificités : SCOT, PLU, POS, cartes communales...,
  • - appréhender les règles de gestion d'un territoire.

Séquence 1 : Les règles d’urbanisme

  • Présentation des règles d'urbanisme issues du Code de la construction et de l'habitation ainsi que du Code de l'urbanisme

Séquence 2 : Le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme

  • Présentation du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme

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49 €
Durée
35 Min
Français

L'aménagement des zones urbaines fait l'objet d'une réglementation qui conduit à une restriction des droits de propriété. Il concerne par exemple la mise en oeuvre de plans de sauvegarde et répond, dans le cas des zones franches urbaines, à des objectifs économiques.

Détail du programme

Objectifs

  • - cerner les formes d'aménagement territorial et la réglementation y afférant : ZAD, ZAC, plans de sauvegarde, zones franches urbaines...,
  • - lister les différentes étapes administratives préalables à la réalisation d'une construction immobilière.

Séquence 1 : L'aménagement des zones urbaines

  • Présentation des caractéristiques de l'aménagement des zones urbaines

Séquence 2 : L’accession à la propriété

  • Présentation des documents légaux attestant de l'accession à la propriété

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Valable 90 jours
35 €
Durée
30 Min
Français

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