Programme
Compétences visées
Gérer et optimiser la participation financière de l'entreprise
Etre capable de préparer et de remplir la déclaration 2483 en liaison avec les autres services de l'entreprise
Rappel de la réglementation sur la participation financière
Calcul de l'obligation de dépense :
. nouvelles cotisations Formation des entreprises : cotisation DIF sur CDD, cotisations conventionnelles obligatoires
. nouvelles règles d'imputabilité des actions de formation
Nature des dépenses imputables et conditions :
. dépenses subies
. dépenses volontaires
. liens directs ou indirects des dépenses avec les actions de formation
. insuffisance et excédents de dépense, reports, calculs
Calcul des dépenses imputables : coûts pédagogiques, salaires, allocation Formation, frais annexes, bilans et VAE
La déclaration 2483 du 30 avril
Contenu et structure
Notice explicative
Interprétation, rapprochement des rubriques avec le déroulement de la formation dans l'entreprise
Documents annexes à tenir à disposition
Le contrôle de la formation
Contrôle par le Comité d'entreprise
Contrôle fiscal
Prévention, préparation, déroulement
Recours, contentieux
En savoir +
Le + pédagogique
Afin de faciliter l’acquisition des compétences, un exercice de mise en application occupera la majeure partie de la seconde journée du stage
Les stagiaires sont invités, à cette occasion, à apporter les cas particuliers de leur entreprise pour qu’ils fassent l’objet d’une analyse en groupe
Profil animateur
responsable Formation