Programme
Compétences visées
Inscrire la gestion de la formation dans le cadre de la gestion de l'emploi et des compétences
Sécuriser ses pratiques de gestion de la formation
Répondre aux questions des salariés et des représentants du personnel
Contrat de travail et formation
Impact de la formation sur le contrat de travail : DIF, période de professionnalisation, clauses de dédit formation
Règles particulières aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Obligation d'adaptation et obligation de formation
Obligation d'adaptation et obligation d'exécution de bonne foi du contrat
Détermination de la qualification professionnelle du salarié
Distinction entre qualification et classification
Obligations légales, conventionnelles et contractuelles de formation
Obligations de reclassement et place de la formation
Droit de la performance et de la compétence
Obligations juridiques de GPEC au niveau individuel et collectif
GPEC et droit du licenciement économique
Droit de l'évaluation des salariés
Lien juridique entre gestion de la performance, de la compétence et formation
Licenciement pour insuffisance professionnelle, incompétence, défaut de résultat
Impact de l'entretien professionnel sur les ruptures de contrat de travail pour motif personnel et économique
Temps de travail et temps de formation
Place de la formation dans le régime juridique des temps de travail
Détermination du hors temps de travail
Temps de déplacement pour se rendre en formation
Durée des formations et temps de travail
Représentants du personnel et formation
Compétences des représentants du personnel et moyens d'action
Intervention des délégués du personnel, du CHSCT, du CE et des délégués syndicaux en matière de formation
Négocier sur la formation
Règles de la négociation collective
Pourquoi négocier sur la formation
Contenu d'un accord d'entreprise sur la formation