Contrat d'Assurance : les Fondamentaux Techniques et Juridiques

Objectifs

  • connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance et comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat

Profil stagiaire

tout collaborateur en relation avec la prestation de vente ou de gestion des contrats d’assurance

Profil animateur

consultant spécialisé en assurance

La classification des opérations d'assurance

Classification légale et classification technique, leurs implications

Le risque : une notion fondamentale

Notions de risque et de risque assurable
Le transfert du risque à l'assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques

Le contrat d'assurance : présentation

Définitions de l'opération et du contrat d'assurance
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement

Les règles de forme des contrats d'assurance

Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
la fiche d'information pré-contractuelle
la proposition
le contrat d'assurance
l'avenant
la note de couverture

Les intervenants au contrat

L'assureur
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
paiement des primes
déclaration à la souscription
déclaration en cours de contrat
déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…

La déclaration des risques

Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
La notion de fausse déclaration et ses conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle

Exclusions et limitations

Exclusions légales et contractuelles
Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties

La cessation du contrat d'assurance

Cas de cessation de plein droit, à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur

Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance

Prix : 1 445 € (HT)

Stage / Présentiel / Code : AS40

2 jours (14 heures)

Repas offert


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09 88 66 10 00
inscriptions@demos.fr

Dates de formations

  • 09 au 10 novembre 2017
    • Paris

Avant cette formation vous pouvez suivre :

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