Fondamentaux et Mise en Place d’un Contrat Collectif d’Entreprise

Objectifs

  • maîtriser les découverts de garanties prévoyance et santé du Régime Général de Sécurité Sociale
  • maîtriser éléments fondamentaux des assurances collectives et leur mise en place dans l'entreprise

Pré-requis

connaitre les garanties sociales obligatoires des salariés

Profil stagiaire

toute personne désirant connaître les fondamentaux des assurances collectives pour conseiller la mise en place d’un régime de protection complémentaire en entreprise

Profil animateur

consultant spécialisé en Assurances de personnes Individuelles et Collectives

Statut de l'entreprise et de son dirigeant

Différentes formes d’entreprises
Statut social et fiscal du dirigeant

Prestations en nature du Régime Obligatoire

Terminologie et signification
Les mécanismes de calcul
Entraînements aux calculs
Identification des carences du régime : le « reste à charge »

Prestations en espèces du Régime Obligatoire

L'incapacité et la loi de mensualisation
L'invalidité
Le décès et le « 1,50 % cadre »
L’identification des carences
Etude de cas : calcul des différentes prestations en espèces à partir d'un cas concret

Mise en place du contrat collectif dans l'entreprise

Définition de l’assurance collective ou contrat groupe
5 étapes :
les obligations légales et conventionnelles
choisir un mode de mise en place
la notion de ‘’collège’’, les catégories de salariés
les garanties assurables
choisir l'assureur
Le cadre légal :
la ‘’Loi Evin’’
la loi du 8 août 1994
A.N.I. du 11 janvier 2008 sur la ‘’portabilité des droits’’
A.N.I. du 11 janvier 2013 sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise
Aspect social et fiscal des cotisations et des prestations

Les solutions d’entreprise

Le contrat de complémentaire santé : la notion de « contrat solidaire et responsable »
Le contrat de Prévoyance complémentaire
Exemples : contrat solidaire et responsable, contrat de prévoyance complémentaire

Les atouts d’une protection complémentaire d’Entreprise

Intérêts pour le salarié
Enjeux pour l’employeur

Validation des acquis de la formation : QCM

Prix : 1 440 € (HT)

Stage / Présentiel / Code : AS81

2 jours (14 heures)

Repas offert


Contact

Marietou Sarr 09 88 66 10 00 marietou.sarr@demos.fr

Dates de formations

  • 16 au 17 mars 2017
    • Paris
  • 08 au 09 juin 2017
    • Paris
  • 05 au 06 octobre 2017
    • Paris

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