Maîtriser les Bases de la Responsabilité Civile

Objectifs

  • maîtriser l'ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile (RC)
  • distinguer les différents types de RC et les conditions d'applications

Profil stagiaire

tout collaborateur des sièges et des réseaux débutant dans le domaine de la RC

Profil animateur

consultant spécialisé en assurance RC

Responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)

RC du fait personnel : articles 1382 et 1383 du Code Civil
les 3 conditions de la RC du fait personnel
personnes soumises
RC du fait d'autrui : article 1384 du Code Civil
RC des parents à l'égard des enfants mineurs
RC des artisans à l'égard des apprentis
RC des commettants du fait de leurs préposés
RC des instituteurs à l'égard des élèves
RC du fait des choses : fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil
caractéristiques de la RC du fait des choses
RC générale du fait des choses
rapports entre propriétaires et locataires (articles 1733 et 1734)
RC du fait des animaux : article 1385 du Code Civil
RC des propriétaires de bâtiment : article 1386 du Code Civil

Responsabilité Civile contractuelle

Conditions d'existence : réunion de 4 éléments :
existence d'un contrat valable
inexécution du contrat
exécution imputable au débiteur
existence d'un dommage né de l'inexécution
Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens :
définition
insert de la distinction
pratique des tribunaux
Limites :
cas d'exonération
clauses limitant ou excluant la responsabilité (clauses de non responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, clauses pénales, clauses abusives)
Réparation :
la mise en demeure
les formes de réparation (en nature ou en équivalent, en dommages inserts)

Prix : 1 445 € (HT)

Stage / Présentiel / Code : AT14

2 jours (14 heures)

Repas offert


Contact

Marietou Sarr 09 88 66 10 00 marietou.sarr@demos.fr

Dates de formations

  • 27 au 28 mars 2017
    • Paris
  • 19 au 20 juin 2017
    • Paris
  • 21 au 22 septembre 2017
    • Paris
  • 07 au 08 décembre 2017
    • Paris

Session Garantie

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