Mise en Place et Débouclement des Garanties Bancaires Internationales

Objectifs

  • maîtriser les principales opérations de garanties bancaires internationales
  • inventorier les zones de risques de litiges
  • identifier les liens juridiques qui unissent les différents intervenants

Profil stagiaire

responsables et collaborateurs du département international, juristes de banques, membres des départements engagements et contentieux

Profil animateur

consultant spécialisé en affaires juridiques et responsable global trade service

Définition et principes d'utilisation des garanties bancaires internationales

Caution
Garantie à première demande :
garantie payable à première demande
garantie sur simple demande et garantie documentaire
garantie à première demande justifiée
garantie sur demande RUGD 758 (CCI)
garantie Convention CNUDCI
Caution à première demande
Lettre de crédit standby RUU600 (CCI) - comparatif avec les RUU 500 (CCI) - lettre de crédit standby RPIS 98 (CCI)
Garantie de soumission, garantie de restitution d'acompte, garantie de bonne fin, garantie de retenue de garantie
Garantie de paiement
Garantie directe et garantie indirecte
Contregarantie
Garantie financière et garantie commerciale

Qualification et nature juridique de chaque garantie bancaire

Différences et originalités au regard des autres engagements par signature ou autres opérations bancaires documentaires
Lettre d'intention, crédit documentaire, remise documentaire
Leur rôle essentiel dans le déroulement du commerce international

Contenu des garanties bancaires internationales

Examen des clauses générales
Clauses spécifiques notamment au regard du droit français et étranger
Problématique inhérente au droit applicable aux garanties et aux contregaranties
Problématique inhérente à la juridiction saisie - tribunaux Etatiques - clauses d'arbitrage CCI - règlement DOCDEX (CCI)

Nature juridique des rapports entre les intervenants dans le cadre des garanties internationales

Rapports entre le donneur d'ordre et la banque contregarante : la lettre de demande régulière ou lettre d'ordre
Rapports entre la banque contregarante et la banque garante de premier rang
Rapports entre la banque garante de premier rang et le bénéficiaire

Appel en paiement - paiement - précontentieux et contentieux de la garantie bancaire à première demande

Perspectives d'évolution des garanties bancaires internationales

Les garanties internationales et le commerce électronique - les eRUU (CCI)
L'avenir des lettres de crédit standby
Les garanties soumises aux RUGD 758 (CCI)
L'incorporation de la garantie autonome et de la lettre d'intention dans le droit civil français

Prix : 1 320 € (HT)

Stage / Présentiel / Code : BA61

2 jours (14 heures)

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Contact

Marietou Sarr 0811 03 03 03 marietou.sarr@demos.fr

Dates de formations

  • 11 au 12 décembre 2014
    • Paris
Engagements Demos

Compétences visées

Cette formation Banque permet de :
Maîtriser les garanties bancaires internationales et les qualifier
Maîtriser les liens juridiques des différents intervenants

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