FAQ 

Demos établit avec votre entreprise une convention de formation Professionnelle.
Pour permettre une prise en charge de la formation par votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA), adressez-lui la facture, la convention de formation, le programme de formation ainsi que l'attestation de présence délivrée par Demos.

A la fin du stage, le participant reçoit nominativement une attestation descriptive de formation (codifiée par la profession et dont le contenu a été négocié avec la Délégation à la Formation Professionnelle) certifiée conforme par Demos. Une attestation de présence est envoyée à votre service Formation.

10 jours avant le début de votre stage, vous recevez votre convocation précisant le titre du stage, l'adresse du centre de formation ainsi qu'un plan d'accès. Les convocations sont adressées aux stagiaires avec mention du Responsable Formation.

Nos stages sont volontairement limités à 12 participants pour permettre un travail efficace et favoriser les échanges www.demos.fr d'expérience.

Les stages se déroulent en règle générale de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Les horaires du dernier jour sont adaptés en fonction des horaires des trains ou avions des différents stagiaires.

Pour vous simplifier la réservation d’hôtel, Demos a sélectionné un partenaire capable de satisfaire vos exigences ! Tout en respectant votre budget, il trouvera toujours un hôtel situé dans la zone géographique de votre choix et correspondant à vos attentes en terme de confort

Oui. Le DIF n’est pas lié au travail effectif mais à l’ancienneté. Le Code du travail prévoit expressément que le DIF est acquis pendant un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou un congé parental d'éducation (Code du Travail, art. L. 933-1). Une solution identique doit être appliquée pour le congé maladie.

Votre entreprise doit vous informer annuellement du total des heures que vous avez acquises au titre du DIF.

Votre entreprise peut également, sans que cela ne soit obligatoire, rappeler dans l’information qu’elle vous communique les consommations intervenues et les modalités d’utilisation du crédit DIF.

Oui. Pour les salariés en CDI, l’information a lieu tous les ans à la date d’acquisition des heures DIF. Pour les salariés en CDD, l’information a lieu en début de contrat.

Sauf faute lourde, le DIF est transférable et l’entreprise vous informera, dans la lettre de licenciement, de la possibilité de bénéficier de votre droit au DIF. Vous avez la possibilité, jusqu'à la fin du préavis, de demander à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. L’entreprise tient à votre disposition du salarié une somme égale au montant du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées multipliée par un montant forfaitaire égal à 9,15 €. Le budget peut donc varier de 183 € (20 heures) à 1098 € (120 heures), sauf disposition conventionnelle vous permettant d’avoir un nombre d’heures supérieur à 120.

La demande de DIF que vous adressez à votre entreprise doit comporter toutes les mentions nécessaires pour que votre employeur puisse prendre sa décision : intitulé de la formation et objectif, organisme concerné, durée, dates, coût et si vous envisagez de suivre la formation sur votre temps de travail ou en dehors. Vous pouvez également joindre un courrier de motivation sur le choix de la formation.

Consultez notre modèle de lettre de demande de DIF

La loi permet effectivement de suivre toute formation dès lors que le salarié et l’entreprise sont d’accord. Toutefois, lorsque l’entreprise souhaite faire financer la formation par son OPCA, certaines priorités de branche doivent être respectées.

Pour un désaccord sur le choix de la formation que vous souhaitez suivre en DIF.

Oui. La loi n’oblige pas votre entreprise à motiver son refus.

Il n’y a pas de limitation particulière au nombre de refus. Si au bout de deux ans vous n’êtes pas parvenu à un accord avec votre entreprise, vous pouvez présenter votre demande à l’organisme qui gère le congé individuel de formation (FONGECIF, AGECIF ou OPCA de branche agréé pour la gestion du CIF suivant le secteur d’activité dans lequel vous travaillez).

Oui. Le fait que le DIF puisse se dérouler à votre initiative n’empêche pas votre entreprise de vous faire des propositions ou de mettre en place une offre de DIF, éventuellement sous forme de catalogue.

Vous pouvez faire la demande si la formation débute avant la fin du contrat. Mais l’entreprise n’est pas obligée de l’accepter.

Vous pouvez demander à votre entreprise :

• d’anticiper sur votre droit au DIF si cette possibilité est prévue par accord ou par un engagement de votre employeur ;
• de prendre les 40 heures excédant le droit au DIF dans le cadre du plan de formation.

Faute d’accord sur ces solutions, vous pouvez demander un congé individuel de formation pour les 40 heures restantes ou les suivre à titre personnel, en les finançant vous-même, en dehors de votre temps de travail.

Soit en dehors de vos horaires de travail (le soir, le week-end, pendant une pause ou une coupure…), soit pendant un congé (congés payés, congé parental, congé sabbatique, repos compensateur, jours de RTT…).

Le bilan de compétences peut vous amener à poursuivre votre carrière dans la même voie ou vous conduire à la réorienter. Il peut aider à construire un plan de formation adapté à un projet précis. Il peut accompagner une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le bilan de compétences est ouvert à tous les salariés : ouvriers, techniciens, employés, cadres sans condition d'âge, de niveau scolaire ou de statut. Pour en bénéficier, vous devez justifier de cinq années d'expérience professionnelle, dont douze mois d'ancienneté dans votre entreprise actuelle.

C'est un outil de gestion de carrière, d'orientation ou de réorientation professionnelle.
C'est l'occasion pour vous de faire le point sur votre parcours, vos acquis et de vous poser des questions, avec l'aide d'un spécialiste, sur la suite à donner à votre carrière.

Vous êtes salarié du secteur privé
Prenez contact avec :

• votre employeur pour savoir si votre projet peut s’inscrire dans le plan de formation de l’entreprise ou dans le cadre du DIF.
• l’organisme paritaire du CIF. Dans ce cas vos avez le choix de faire ce bilan de compétences sur votre temps de travail en demandant une autorisation d’absence à votre employeur, ou en dehors de votre temps de travail et sans participation de votre employeur.

Vous êtes salarié du secteur public
Prenez contact avec le service formation du Ministère dont vous dépendez.

Vous êtes demandeur d’emploi cadre
Prenez contact avec l’APEC

Vous êtes demandeur d’emploi non cadre
Prenez contact avec le Pôle Emploi

 

Les deux possibilités existent. Si vous optez pour un bilan de compétences en dehors du temps de travail financé par un OPACIF, l'autorisation de l'employeur n'est pas nécessaire. Vous pouvez le faire sur votre temps personnel sans en informer votre employeur. La démarche est confidentielle.

Vous effectuez votre démarche :
 
dans le cadre de votre temps de travail

1. Une demande d'autorisation d'absence doit parvenir à votre employeur 60 jours au moins avant la date prévue pour le début du bilan de compétences.
2. L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour vous communiquer sa réponse
3. Vous devez adresser une demande de prise en charge des dépenses liées au Congé bilan de compétences avec l'autorisation d'absence à l'organisme paritaire habilité à financer votre bilan de compétences (c'est à dire l'organisme auprès duquel votre employeur verse les contributions destinées à financer les congés de formation).
4. Une commission paritaire examine l'ensemble des demandes de prise en charge selon un calendrier qui vous sera communiqué.
5. La commission vous donne son accord pour une prise en charge en fonction des disponibilités financières de votre organisme paritaire.

Hors du temps de travail

1. Vous devez adresser votre demande à l'organisme paritaire agréé au titre du CIF qui peut assurer totalement ou partiellement la prise en charge de votre demande.
2. Une commission paritaire examine l'ensemble des demandes de prise en charge selon un calendrier qui vous sera communiqué.
3. La commission vous donne son accord pour une prise en charge en fonction des disponibilités financières de chaque organisme paritaire et de la mise en œuvre des priorités et des critères qu'il s'est lui même fixés.

Basé sur le volontariat du salarié, le bilan de compétences peut être réalisé dans le cadre d’un congé spécifique, du plan de formation de l’entreprise ou du DIF.

• Le congé de bilan de compétences

Le salarié, peut demander une autorisation d'absence à son employeur pour réaliser un bilan de compétences. La demande écrite est transmise à l'employeur au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences. Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit faire connaître par écrit à l'intéressé sa réponse. Il a la possibilité de reporter l’autorisation d’absence – de six mois maximum – pour des raisons de service. Les dépenses engagées sont prises en charge par l’OPACIF dont dépend l’entreprise. Un salarié ayant déjà bénéficié d’une autorisation d’absence pour effectuer un bilan de compétences ne peut renouveler une telle demande avant l’expiration d’un délai de cinq ans, sauf s’il a changé d’employeur. 

• Le plan de formation de l'entreprise

Inscrit dans le cadre du plan de formation, le bilan de compétences ne peut être réalisé qu'avec le consentement du salarié. Celui-ci dispose d’un délai de dix jours pour prendre une décision. La mise en œuvre du bilan de compétences fait l'objet d'une convention tripartite signée par l'employeur, le salarié et l'organisme prestataire de bilan de compétences. Les dépenses engagées sont prises en charge sur le budget de formation de l’employeur.

• Le DIF

Le bilan de compétences peut également être fait dans le cadre du DIF. Les modalités sont alors les mêmes que pour une autre formation avec la possibilité de l’effectuer sur le temps ou hors du temps de travail.

Un bilan de compétences sert :

• à avoir une vision objective de vos compétences sur le marché du travail
• à élaborer une stratégie professionnelle
• à accompagner une démarche de mobilité interne ou externe
• à définir un plan de formation

A l'organisme collecteur du congé individuel de formation de votre entreprise, qui vous remettra une liste de centres de bilan de compétences agréés.