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L'objectif de ce séminaire est de dresser un panorama des évolutions réglementaires récentes qui ont un impact sur les dispositifs de contrôle, gestio...
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Connue sous le nom du sénateur à l'origine de son adoption, la loi « Dailly » N° 81-1 du 2 janvier 1981 a pour objectif de faciliter le crédit aux entreprises en instituant un régime simplifié de cession ou de nantissement de créances professionnelles. Son dispositif a été intégré dans le Code monétaire et financier aux articles L 313-23 à L 313-35. Bertrand Saint-Alary, juriste de banque qui apporte toute son expertise en formation banque à Demos, nous donne son point de vue sur la cession de créances professionnelles.
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