La fonction Paie
Préparation de la paie et paiement des salaires
Etablissement des déclarations sociales et des attestations
Le bulletin de paie
Forme, mentions obligatoires, valeur juridique
L'incidence de la durée du travail sur la paie
Durée légale et conventionnelle
Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle
Heures supplémentaires
Repos compensateur, heures de nuit, heures de récupération
Le temps de travail effectif
Loi TEPA et les heures supplémentaires
Les formations hors temps de travail
Le traitement de la rémunération
Détermination du brut et des différents nets
Heures et jours d'absence non compensés
Date et lieu de paiement
SMIC, minimum conventionnel
Paie incomplète
Les congés payés
Les règles d'acquisition et de prise des congés payés
Les charges de sécurité sociale
Plafonds à temps plein, temps partiel, temps partagé
Incidence sur les plafonds des entrées ou sorties en cours de mois
Charges patronales et salariales
CSG et CRDS
Rappel des conditions générales de la paie
Règles légales, conventionnelles et contractuelles
Cotisations
Rappel des charges de Sécurité Sociale
Régularisation mensuelle progressive des cotisations
ASSEDIC, chômage et AGS
Retraite complémentaire ARCCO, cadres et non-cadres
Retraite complémentaire AGIRC : garantie minimale de points (GMP) et sommes isolées
Cotisations et forfait APEC
Congés payés
Droits à temps plein et à temps partiel
Congé principal et 5ème semaine, loi du maintien et du 10ème
Etude, détermination et calcul des droits des salariés ayant acquis les CP à temps plein et les prenant à temps partiel
Le traitement des absences et de la maladie
Indemnités journalières
Maintien du salaire sur le brut ou sur le net
Indemnité légale et conventionnelle
Maternité, congé de paternité
Accident du travail et maladie professionnelle
Chômage partiel
Congés pour événements familiaux
Absences non rémunérées
Avantages en nature
Nourriture, logement, voiture de fonction, repas
Avantages en nature servis par le comité d'entreprise
Frais professionnels
Frais de déplacements (repas, hôtel)
Chèques restaurants
Démission
Traitement Paie du licenciement individuel
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Licenciement pour faute grave, pour faute lourde
Solde de tout compte
Analyse approfondie des paramètres de la fonction Paie en fonction des cas traités
Régularisation annuelle et progressive des plafonds (TA, TB, TC)
Aménagement et annualisation du temps de travail
Accords de modulation
RTT en jours sur l'année
Horaires spéciaux
Paie des contrats aidés
Contrat d'apprentissage et contrat de professionalisation
Saisie-arrêt sur salaire
Différents cas : saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire
Quotité saisissable et incidence des personnes à charge
Chômage partiel
Indemnisation
Incidences sur les congés payés, les jours fériés, indemnités de licenciement et de retraite
Paie de départ en retraite
Paie en cas de licenciement économique
Mesures concernant le chômage
Préretraite FNE
Convention de reclassement personnalisée
La taxe sur les salaires
Le contrôle URSSAF
Prévoir et maîtriser un contrôle URSSAF
Déroulement du contrôle
Documents à remettre à l'agent
Principaux chefs de redressement
Provisionner les risques
Contester un rapport de contrôle
Procédure contentieuse de recouvrement des cotisations
Déterminer les bases de cotisation
Détermination des assiettes de cotisation
Avantages en nature et frais professionnels
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois
Les régularisations annuelles et progressives
Notion de brut et net, social et fiscal
Calculer les cotisations
Taux d'accidents du travail
GMP et sommes isolées
CSG et CRDS
Cas d'exonérations de charges et réduction "Fillon"
Déclarations : exigences légales, dates et reports possibles
Obligations mensuelles : dates d'exigibilité
Etablissement des déclarations
DUCS
Versements aux organismes de recouvrement
Déclarations annuelles
DADS-I :
- modes de déclaration (TDS, DADS-U) et délai de dépôt
- rémunérations limitées au plafond
- abattements pour frais professionnels
- étude des bases spéciales (contrats aidés)
- retenue de l'impôt à la source
- CSG et RDS
DADS II :
- principe et but, personnes à déclarer
- sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence...
- avantages en nature, indemnités et remboursement de frais
Autres déclarations
Déclaration des handicapés
Taxe d'apprentissage
Taxe sur les salaires
Procédures de recouvrement
Procédure de contrôle
Rescrit social
Demande de délais de paiement
Demande de remise des majorations de retard
Procédure contentieuse