Le rôle et la place de la fonction Personnel dans l'entreprise
Evolution et positionnement interne de la fonction
Principes de fonctionnement du service du personnel
Contenu et missions de la fonction Personnel
Organigramme et définition de fonctions
La gestion administrative du personnel
Les obligations du service du personnel : l'échéancier du service
Les déclarations, les registres, les affichages
Le suivi du recrutement par l'entreprise : annonces, entretiens et tests
L'embauche et les documents à établir : formalités obligatoires
L'organisation des dossiers du personnel : contenu des dossiers, conservation des documents
La gestion des absences par cause : maladie, maternité, AT, congés spéciaux
Les congés payés : affichage, planning, comptabilisation des droits
Le dossier électoral : la procédure d'élection des IRP, le calendrier électoral, le calcul d'attribution des sièges
La dimension juridique de la fonction Personnel, le cadre légal
Les sources du droit du travail
La convention collective
Le règlement intérieur
Le rôle de l'Inspection du travail
Les aspects individuels du droit du travail
Le contrat de travail :
- principaux types de contrats : CDI, CDD, temps partiels, intermittents, intérimaires, contrats d'expatriation hors UE
- éléments essentiels de la relation du travail : horaires, salaires, qualification, discipline
- durée du travail et aménagement du temps de travail
La suspension du contrat
La modification du contrat
La rupture du contrat
La gestion des intérimaires
Les aspects collectifs du droit du travail
Les seuils : problématique, enjeux, calcul
Les différentes institutions représentatives et leurs rôles respectifs :
- droit syndical et délégué syndical
- représentation élue : DP, DS, CE, CHSCT
- le suivi administratif des réunions des délégués du personnel, du CE et du CHSCT : les relations avec les partenaires sociaux
La protection des représentants contre le licenciement
La protection des institutions représentatives : le délit d'entrave
La gestion de la paie et des déclarations sociales
Les conditions générales de la paie :
- le contenu du bulletin de paie, valeur juridique
- charges sociales, traitement des cotisations patronales et salariales
Les organismes sociaux : déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles
Les cotisations sociales :
- rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations, taux, versements
- assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès
- allocations familiales, accidents du travail, CSG et CRDS
Détermination du brut et des nets à payer et net imposable
Les techniques de recrutement
Les études de postes
Les appels à candidatures
Les tests, la graphologie
Le contrôle et la validation du choix
La conduite de l'entretien de recrutement
La gestion de la formation professionnelle
Le cadre juridique et la réforme de la formation professionnelle : du droit de la formation au droit de la compétence
La mise en place du plan de formation
La concertation avec le Comité d'Entreprise
La participation financière de l'entreprise et la gestion administrative :
- déclaration 2483
- conventions
- types d'actions et leur déroulement
- informations à rassembler
- les documents obligatoires
- les conditions réglementaires
- relations avec l'OPCA
La gestion du DIF
Retraite et prévoyance
Présentation des différents régimes de retraites Sécurité Sociale, ARRCO, AGIRC
Les retraites par capitalisation
Ouverture des dossiers d'inscription des actifs
Suivi de gestion, points de retraite
Liquidation du dossier de retraite
Le bilan social et les indicateurs sociaux
Les tableaux de bord du service du personnel
Les effectifs : tableaux, suivi, ratios
Utilisation des tableaux de bord pour la préparation du bilan social
Choix des ratios et périodicité des statistiques
Etude des chapitres et principaux ratios du bilan social
Etude d'un cas de synthèse
Bilan de la formation