Module 1 - Connaissance de la législation du travail : droit du travail
Bases juridiques du droit du travail
Conclusion du contrat de travail
Recrutement : règles applicables
Promesse d'embauche
Critères de détermination du contrat applicable
Typologie des contrats
Clauses du contrat et leurs modalités de rédaction
Suspension du contrat de travail
Différents cas de suspension du contrat
Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié
Modification du contrat de travail
Modification du contrat ou des conditions de travail
Procédure et conditions de mise en oeuvre
Rupture du contrat de travail
Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture
Gestion des conflits liés au départ et à la transaction
Modalités de gestion des ruptures de contrat
Droit disciplinaire
Règlement intérieur
Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié
Sanctions applicables
Institutions représentatives du personnel
Seuil d'effectif
Mise en place
Missions, fonctionnement et limites de chaque institution
Négociation collective et droit conventionnel
Négociation au niveau de la branche, du groupe, de l'entreprise
Articulation des accords
Les évolutions en matière de contrat de travail
Contrat de mission et CDD
Les périodes d'essai
La rupture du contrat
Le calcul des indemnités
Les parties prenantes du droit du travail
Les différents acteurs : le comité d'entreprise, les syndicats, le médecin du travail, l'Inspection du travail, les contentieux individuels, l'intervention du juge
Les nouvelles réformes : ce qui change
Durée du travail
Les différents temps de travail
Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise
Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
Gérer les heures supplémentaires
Mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Contenu du plan, présentation de l'ensemble des mesures
Obligations et gestion des risques liés au plan
Modification de la situation juridique de l'employeur (L1224-1)
Identification de l'employeur
Contenu et effets de l'article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif
Externalisation et recours au travail extérieur
Contrat d'entreprise et sous-traitant
Prestations de services et requalification
Délit de marchandage et prêt de main d'œuvre
Conditions de travail et d'hygiène, santé, sécurité au travail
Sources nationales
- cadre réglementaire et dernières jurisprudences
- responsabilité de l'employeur
- partenaires à mobiliser
Sources extranationales
- directives européennes
- normes du BIT
Cadre de la responsabilité pénale de l'employeur en matière de droit du travail
Module 2 - La pratique des négociations sociales
Les partenaires de la négociation dans l'entreprise
Représentation élue, représentation désignée
Le jeux des acteurs
Les enjeux et le contexte de la négociation
Objectifs poursuivis
Enjeux économiques, sociaux, humains
Les positionnements des organisations syndicales
Les alliances possibles, les alliances objectives
Les stratégies de négociation
Les différentes négociations
Négociation facultative, négociation obligatoire
Les négociations globales, thématiques, périodiques, en cours de conflit
La préparation de la négociation, facteur clé de la réussite
Le déroulement des négociations
Créer un climat favorable
Comment associer le personnel
Sortir de la négociation de position
La mise en oeuvre des techniques de négociation
Argumentation, conviction, écoute et persuasion
Techniques de négociation, tactiques usuelles
Maîtriser ses comportements dans une situation difficile
La conclusion et le suivi de la négociation
Module 3 - La gestion d'un dossier prud'homal
Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud'hommes
Comment réagir à la réception d'une citation prud'homale
Compétences du Conseil des Prud'hommes
Etapes de la procédure prud'homale
Situations d'urgence et référé
Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs
Demandes d'expertise
Audience de jugement
Départage
Préparer la défense de l'entreprise
Représentation et assistance des parties
Définir sa stratégie
Communication des pièces
Exceptions de procédures
Défense au fond
Gestion des incidents d'audience
Transaction à la barre
Le jugement et ses suites
L'exécution provisoire
Voies de recours
Appel et pourvoi en cassation, contredit, opposition