L'assurance-vie

L'assurance-vie occupe une place prépondérante parmi les placements proposés aux épargnants en France, notamment en raison de sa fiscalité attrayante.

Le succès de l'assurance-vie est notamment lié à son régime fiscal, particulièrement au regard des droits de succession. Par ailleurs, la loi permet de souscrire un bon ou un contrat de capitalisation sous la forme anonyme.

Le contrat d'assurance-vie ou décès est une convention passée entre un souscripteur et un assureur. L'assureur, moyennant le versement de primes, s'engage à verser une prestation, à un ou plusieurs bénéficiaires.

Pour gérer au mieux leurs activités dans le domaine de l'assurance-vie et de l'assurance-décès, les sociétés d'assurance doivent maîtriser plusieurs éléments : provisionnement des engagements, appréciation des risques, placement des fonds...

Un contrat d'assurance-vie est proposé sous trois formules de base généralement assorties d'une contre-asssurance. Pendant la durée du contrat, le souscripteur bénéficie de certaines prérogatives, et certains événements peuvent affecter le contrat.

Un contrat d'assurance-vie se dénonce par le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé. Que ce soit en cours de contrat ou à son terme, le régime fiscal de l'assurance-vie est spécifique et donc dérogatoire du droit commun.

L'assureur investit les primes versées par le souscripteur dans des supports. Le contrat peut prévoir un support unique d'investissement, en actions ou en euros par exemple, ou une combinaison de plusieurs supports (actions + parts de Fonds commun de placement + euros).

Le contrat d'assurance-vie est une enveloppe fiscale constituée par un souscripteur pour avantager une ou plusieurs personnes. La clause bénéficiaire constitue donc la clé permettant au souscripteur d'atteindre son but.

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dispose de droits importants qui dérogent au droit commun en matière successorale et matrimoniale mais également au regard du droit des créanciers.