Les assurances de dommages et de responsabilité

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Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité

En matière d'assurance, on distingue les assurances de personnes des assurances de dommages et de responsabilité.

Objectif
répertorier les opérations d'assurance IARD,
définir les caractéristiques générales des contrats IARD,
identifier les étapes de conclusion du contrat et les documents indispensables.

Séquence 1 : Les opérations d'assurance et le contrat d'assurance de dommages et de responsabilité
Dommages et responsabilités : contrat et opérations.

Séquence 2 : La formation du contrat (documents) d'assurances dommages
Constitution du dossier de l'assurance.

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Valable 90 jours
49 €
Durée30 Min

Connaître les obligations juridiques du souscripteur d'un contrat d'assurance de dommages

Le souscripteur d'un contrat d'assurance dommages a certaines obligations vis-à-vis de son assureur. En cas de manquement à ses obligations, le souscripteur encourt des sanctions.

Objectif
caractériser les quatre obligations fondamentales rattachées à ce contrat,
identifier les principaux manquements et les sanctions encourues.

Séquence 1 : Les obligations du souscripteur d'assurances dommages
Contrat d'assurance dommages : les obligations de l'adhérent.

Séquence 2 : Les sanctions du non respect par le souscripteur d'assurances dommages de ses obligations
Contrat d'assurance dommages : les sanctions à la violation des obligations par l'adhérent.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée35 Min

Connaître les cas de résiliation et le règlement des litiges nés d'un contrat d'assurance

Comme tout contrat, la police d'assurance peut être dénoncée, conjointement ou à l'initiative de l'une des parties, à date fixe ou à l'occasion de certains événements ou litiges.

Objectif
définir le principe et les délais de résiliation du contrat d'assurances dommages,
citer les différents cas de résiliation de ce contrat,
comprendre le règlement des litiges nés d'un contrat d'assurance dommages.

Séquence 1 : La cessation du contrat d'assurances dommages
Énoncé des conditions de cessation du contrat d'assurance dommages.

Séquence 2 : Le règlement des litiges liés au contrat d'assurances dommages
Exposé des règles qui président au règlement des litiges liés au contrat d'assurance dommages.

> Détail du programme