Le statut des artisans, commerçants et professions libérales

Modules E-learning disponibles

Devenir commerçant ou artisan ne s'improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?

  • Objectif
  • définir les termes de commerçant et d'artisan,
  • signaler les particularités de l'exercice du commerce,
  • mentionner les différents niveaux de qualification d'un artisan,
  • lister des types d'activités commerciales réglementées,
  • spécifier les demandes préalables qu'un étranger doit remplir pour exercer le commerce et l'artisanat en France.
  • Séquence 1 : Les conditions d'exercice des commerçants
  • Description des conditions d'exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.
  • Séquence 2 : Les conditions d'exercice des artisans
  • Description des conditions d'exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers
  • Séquence 3 : Les conditions d'exercice de certains commerces et activités règlementés
  • Présentation des conditions d'exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier...
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée40 Min
  • Français

Commerçant, artisan : des professions que l'on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l'incidence du régime matrimonial de ceux qui l'exercent, notamment à l'égard du banquier ?

  • Objectif
  • À l'issue de cette session de formation , vous serez capable de :
  • définir le statut de commerçant, d'artisan, ainsi que les différents régimes qui peuvent régir l'activité,
  • mettre en avant l'incidence du régime matrimonial sur la relation du commerçant ou de l'artisan avec son banquier,
  • identifier les conséquences essentielles du régime de la communauté légale et de la séparation de biens sur l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale.
  • Séquence 1 : Le statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint
  • Présentation des formes de statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint
  • Séquence 2 : L'incidence du régime matrimonial de l'artisan et du commerçant
  • Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée35 Min
  • Français

Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l'entreprise en cas de décès du commerçant ou de l'artisan... Le banquier ou l'assureur doit parfaitement maîtriser l'ensemble des aspects liés à des situations de ce type.

  • Objectif
  • lister les informations qu'il est impératif de communiquer à un commerçant ou artisan qui apporte une sûreté réelle ou personnelle en garantie d'un prêt,
  • connaître les conditions dans lesquelles les dettes des commerçants peuvent être recouvrées,
  • définir ce qu'est l'attribution préférentielle au décès de l'entrepreneur,
  • expliquer sous quelles conditions le conjoint survivant peut bénéficier d'une créance de salaire différé.
  • Séquence 1 : La protection juridique des entrepreneurs individuels
  • Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile.
  • Séquence 2 : La situation de l'entreprise en cas de décès de l'artisan-commerçant
  • Présentation de la situation d'une entreprise au décès de l'artisan-commerçant
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée25 Min
  • Français

Pour être un interlocuteur efficace et reconnu auprès des professions libérales, il importe de connaître leur statut, le cadre général dans lequel elles exercent leur activité ainsi que les contraintes et particularités liées à l'existence d'ordres professionnels.

  • Objectif
  • définir la notion de profession libérale,
  • évoquer le statut du professionnel libéral,
  • mentionner les missions des ordres professionnels,
  • identifier les professions libérales organisées ou non en ordre,
  • lister les principales contraintes qu'implique l'appartenance à un ordre professionnel.
  • Séquence 1 : Le statut du professionnel libéral
  • Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d'exercice, statut fiscal et secret professionnel
  • Séquence 2 : L'exercice des professions libérales organisées en ordre
  • Présentation des conditions d'exercice des professions libérales organisées en ordre
  • Séquence 3 : L'exercice des professions libérales non organisées en ordre
  • Présentation des conditions d'exercice des professions libérales non organisées en ordre
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée35 Min
  • Français

Alternativement à un exercice individuel de leur activité, les professionnels libéraux peuvent décider de se regrouper pour exercer conjointement leur activité ou mettre en commun des moyens, en créant une société civile ou une société commerciale.

  • Objectif
  • présenter les différentes formes de Société d'exercice libéral (SEL) qui permettent d'exercer dans le cadre d'une société commerciale,
  • définir les objectifs de la Société civile de moyens (SCM) et de la Société civile professionnelle (SCP),
  • identifier les conditions nécessaires à la formation d'une SCM et d'une SCP.
  • Séquence 1 : Les professions libérales exercées en sociétés commerciales
  • Présentation des modalités d'exercice sous la forme d'une société commerciale pour les professions libérales.
  • Séquence 2 : Les professions libérales exercées en sociétés civiles
  • Présentation des modalités d'exercice sous la forme d'une société civile pour les professions libérales.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée40 Min
  • Français

Découvrez nos bouquets e-learning

start

20 modules, les essentiels du développment professionnel

A partir de 99€ /pers./an
start

80 modules, les incontournables de la formation en entreprise

A partir de 149€ /pers./an
start

300 modules sur 1400 disponibles* Les façonnables à choisir parmi nos thématiques

A partir de 249€ /pers./an

* 1400 modules de 30 à 45’ / Modifiables et combinables / 100% Scorm 2004
Offre réservée aux entreprises pour un montant minimum de 3000€

E-Learning / Code : AAA061

Contact

Philippe GIL

01 44 94 20 44

pgil@demos.fr

 Les services associés

Accès à la Plateforme Demos e-Learning Vous accédez à vos modules grâce à notre plateforme MindOnSite

Inscription et suivi des utilisateursVous pouvez vous reposer sur nous.

Assistance Vos collaborateurs peuvent compter sur nous.

Hébergement et bande passante Vous disposez d’une infrastructure technique de premier plan.

Ainsi que de nombreux services Sur mesure selon vos besoins.

En savoir +