L'imposition des professionnels et des entreprises

Les professionnels sont soumis à une imposition sur leur revenu. Il existe différentes catégories d'imposition en fonction de la nature de leur activité. Ces catégories peuvent être des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles.

Quand un professionnel décide d’exercer sa profession dans le cadre d’une société commerciale, il a le choix entre différentes formes de sociétés telles que les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).

Les entreprises industrielles et commerciales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés, ou être imposées au nom des associés, selon leur forme juridique. Ces entreprises peuvent dans certains cas bénéficier d'une option entre ces deux régimes.

L’impôt sur les sociétés est calculé à partir du bénéfice fiscal, déterminé en fonction de règles propres.

Les plus et moins-values de cession d'éléments de l'actif immobilisé d'une entreprise sont soumises à un régime particulier d'imposition. Par ailleurs, le principe général de déductibilité des charges pour la détermination du résultat connait quelques exceptions.