Les droits d'enregistrement

Modules E-learning disponibles

À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l'administration et/ou des tiers.

  • Objectif
  • définir la notion de formalité d’enregistrement,
  • détailler ses conditions de réalisation et ses caractéristiques,
  • appréhender la procédure de formalité fusionnée, ou formalité unique, pour les entreprises.
  • Séquence 1 : La formalité de l'enregistrement pour les entreprises
  • Présentation de la formalité de l'enregistrement pour les entreprises
  • Séquence 2 : La formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises
  • Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée30 Min
  • Français

Des droits d'enregistrement sont exigibles lors de la constitution d'une société, de la cession de droits sociaux ou d'un fonds de commerce.

  • Objectif
  • lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie,
  • déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel.
  • Séquence 1 : Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés
  • Présentation des droits d'enregistrement applicables aux sociétés
  • Séquence 2 : La cession de droits sociaux : droits d'enregistrement applicables
  • Présentation des droits d'enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux.
  • Séquence 3 : La cession d'un fonds de commerce : droits d'enregistrement applicables
  • Présentation des droits d'enregistrement applicables lors de la cession d'un fonds de commerce.
  • Séquence 4 : La cession d'un fonds de commerce : droits d'enregistrement applicables
  • Présentation des droits d'enregistrement applicables lors de la cession d'un fonds de commerce.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée40 Min
  • Français

Les droits d'enregistrement sont exigibles lorsqu'un fonds de commerce, un office public ou ministériel est cédé.

  • Objectif
  • déterminer les droits applicables lors de la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée30 Min
  • Français

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E-Learning / Code : AAA069

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01 44 94 20 44

pgil@demos.fr

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