Droit constitutionnel : le pouvoir exécutif en France

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Le Président de la République

Depuis 1958, le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement sont les pièces maîtresses du pouvoir exécutif. La réforme de l’élection du Président, les pouvoirs constitutionnels dont il dispose et l’étendue de ses compétences ont renforcé la prééminence de la fonction.

Objectif
saisir l'importance du rôle du Président de la République
commenter les évolutions du mode de désignation du Président et de la durée de son mandat
citer les pouvoirs constitutionnels ainsi que les compétences législatives et réglementaires du Président de la République.

Séquence 1 : La fonction présidentielle : définition et organisation
Définition de la fonction présidentielle et explication du mode de désignation et du fonctionnement du mandat du Président.

Séquence 2 : La fonction présidentielle : pouvoirs et exercice
Description des pouvoirs constitutionnels et des compétences législatives et réglementaires du Président de la République.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée40 Min

Les pouvoirs en situations exceptionnelles

En 1918, le Conseil d’État avait admis que certaines circonstances pouvaient justifier que soient modifiées les règles normales de compétence, de forme et d’objet des actes administratifs. Depuis, cette théorie coexiste avec des régimes juridiques destinés à faire face à des situations de crises.