Droit constitutionnel : les principes fondamentaux

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Les grands principes de la République française

Les grands principes de la République française : liberté, égalité, souveraineté du peuple ont été inspirés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et participent d'une conception sociale des libertés.

Objectif
mesurer l’apport de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aux grands principes de la République
décrire le fondement et l’organisation des pouvoirs publics.

Séquence 1 : Liberté, égalité et souveraineté du peuple
Présentation du principe de citoyenneté, des fondements et de l’organisation des pouvoirs publics, et du rôle du Gouvernement et du Parlement.

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Valable 90 jours
49 €
Durée25 Min

Les formes d'États

Les formes politiques et les diverses formes d’États se caractérisent par des formes juridiques et des principes de fonctionnements différents selon que l’on se trouve dans un État unitaire ou à structure fédérale.

Objectif
citer les différentes formes d’États correspondant aux pouvoirs politiques
décrire les formes juridiques de l’État ainsi que les structures de l’État fédéral
comprendre l’évolution actuelle des États fédéraux.

Séquence 1 : Les pouvoirs politiques et les formes d’États
Présentation des variantes du pouvoir politique, des différentes formes d’États et de leurs formes juridiques. Définition du fédéralisme et point sur les évolutions des États fédéraux.

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Valable 90 jours
49 €
Durée30 Min

L'État, définition et fondements

L’État est souvent identifié à un système centralisé composé d’institutions politiques et administratives qui ont le pouvoir sur le peuple. L’histoire montre que cette vision ne correspond pas à la réalité et que différentes approches se sont succédées.

Objectif
définir l'État à travers son histoire et sa conception classique
analyser les différentes visions de l'État, qu'elles soient politiques, philosophiques ou religieuses
comprendre le rapport entre l'État et les notions de droit et de territoire.

Séquence 1 : L'État : définition historique et approche classique
Naissance de la notion d'État et conception classique de son existence.

Séquence 2 : Les différentes conceptions de l'État
Analyse des différentes approches de l'État : philosophique, politique et religieuse.

Séquence 3 : L'État et les notions de territoire et de droit
Étude du rapport entre l'État et les notions de territoire et de droit.

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Valable 90 jours
49 €
Durée45 Min

Constitutions et séparation des pouvoirs

Le droit constitutionnel étudie les règles formant les Constitutions des États. L’examen montre une extrême variété des systèmes politiques et des Constitutions qui les régissent. Cependant, la structure du pouvoir fait apparaître, dans tous les cas, une séparation entre l’exécutif et le délibérant.

Objectif
décrire les procédures d’adoption, de révision et d’abrogation d’une Constitution
saisir les enjeux et le principe de la séparation des pouvoirs
identifier les trois pouvoirs et leurs modes de fonctionnement
déterminer leurs rapports en fonction des différents régimes.

Séquence 1 : Vie et mort d'une Constitution
Explication des procédures d’adoption, révision et abrogation d'une Constitution.

Séquence 2 : La séparation des pouvoirs
Objectif et définition du principe de séparation des pouvoirs et présentation de l'organisation de l'exécutif et du législatif.

Séquence 3 : Les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif
Les rapports entre les pouvoirs selon les différents régimes existant et/ou ayant existé.

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