Droit de la défense

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Le droit des conflits armés : le droit à la guerre

Le droit des conflits armés répond à des règles spécifiques : ouverture des hostilités et conduite des opérations entre les belligérants. Les moyens de règlement amiable des conflits sont également divers : arbitrage et appel au Conseil de sécurité.

Objectif
connaître le droit des conflits armés
comprendre l'action du Conseil de sécurité.

Séquence 1 : Le jus ad bellum ou droit à la guerre
Le droit à la guerre dans le contexte de la Charte des Nations unies. Exceptions à la règle du non-recours à la force. Moyens juridictionnels et non-juridictionnels de règlement des conflits internationaux.

Séquence 2 : L'action du Conseil de sécurité
Qualification de la situation par le Conseil de sécurité. Nature des mesures prises par les États ou par le Conseil de sécurité. Missions de Peace keeping, Peace enforcement et Peace building.

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Valable 90 jours
49 €
Durée45 Min

Le droit des conflits armés : le droit dans la guerre

Les règles qui s'appliquent pendant des opérations militaires, ou jus in bello, sont contenues dans la Convention de Genève et précisent quelles sont les différentes catégories de personnes protégées.

Objectif
appréhender l'origine et l'étendue du droit applicable dans la guerre
définir les principes du droit dans la guerre.

Séquence 1 : Le jus in bello ou droit dans la guerre
La Convention de Genève et les catégories de personnes protégées. Situation des combattants mis hors de combat, des prisonniers de guerre et des non-combattants.

Séquence 2 : Les principes du jus in bello
Descriptif des principes de discrimination, de proportionnalité et de nécessité militaire.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée45 Min

Le Livre blanc 2008

Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, publié le 17 juin 2008, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France de 2009 à 2020.

Objectif
présenter les dispositions de la stratégie de défense de la France dans les dix prochaines années
identifier les nouveaux périmètres élargis ainsi que les nouvelles répartitions des budgets
saisir les défis à relever et leurs conséquences à l'échelle internationale.

Séquence 1 : Une conception de stratégie globale
Étude des nouvelles dispositions de la stratégie de défense française dans le Livre blanc 2008.

Séquence 2 : Les conséquences
Analyse des conséquences géopolitiques internationales du Livre blanc 2008 de la France.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée30 Min

Les fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

L’action des militaires est « déterminante pour protéger les Français et assurer la survie et la liberté des populations en détresse ». Ce métier présentant des risques, il a été décidé de réorganiser et renforcer la gestion des allocations de prévoyance militaire afin de les rendre plus sûres.

Objectif
comprendre le rôle et les missions de l’établissement public administratif
connaître la nature et l’origine des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
expliquer l'organisation et la gestion de ces fonds.

Séquence 1 : Organisation, mission et gestion des fonds
Les fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique : origine, organisation et gestion des ressources.

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