Droit des institutions européennes

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Le fonctionnement de l'Union européenne (UE) repose sur un ensemble d’institutions comme le Conseil européen, le Parlement ou la Commission européenne, chargées d’assurer la mise en place des décisions communautaires qui ont des impacts sur la vie quotidienne des citoyens.

  • Objectif
  • comprendre ce qu'est l'Union européenne
  • citer les principales institutions de l’Union européenne et la nature de leurs missions.
  • Séquence 1 : Qu'est-ce que l'Union européenne ?
  • Définition et principes de l'Union européenne.
  • Séquence 2 : Les institutions de l'Union européenne
  • Présentation des différentes institutions de l'Union européenne.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée35 Min
  • Français

Le fonctionnement de l'UE repose sur un ensemble d'institutions comme la Cour de justice qui ont des impacts sur les relations entre les États ou avec les citoyens. La connaissance des rôles et missions de ces institutions est donc indispensable pour mieux comprendre les problématiques européennes.

  • Objectif
  • décrire les principales institutions de l'Union européenne
  • connaître leur organisation et leurs liens
  • expliquer la nature et l'importance de leurs missions.
  • Séquence 1 : Les institutions de l'Union européenne : organisation et missions
  • Présentation de l'organisation et de la fonction des diverses institutions européennes.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée40 Min
  • Français

La politique agricole commune (PAC) est la plus importante des politiques de l'Union européenne, en particulier pour la France.

  • Objectif
  • rappeler les points-clés de la politique agricole commune (PAC) et ses principales étapes, depuis sa mise en place en 1957 jusqu'à la réforme de 2003
  • définir les principes directeurs de la PAC, ses objectifs et son organisation
  • expliquer les évolutions de la politique agricole commune et de ses piliers
  • comprendre les problématiques et enjeux auxquels elle doit faire face.
  • Séquence 1 : La politique agricole en réforme permanente
  • Les étapes clés de la politique agricole commune, de sa création dans le Traité de Rome à sa grande réforme de 2003.
  • Séquence 2 : Les principes directeurs de la PAC
  • Principes directeurs, organisation et objectifs de la PAC.
  • Séquence 3 : Quel avenir pour la PAC ?
  • Problématique, enjeux d'aujourd'hui et de demain pour la PAC.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée45 Min
  • Français

La mise en place d’un volet social aux différentes politiques européennes a longtemps été mise en doute, l’Union étant perçue comme une institution avant tout économique et financière. Pourtant, depuis quelques années, plusieurs traités européens ont intégré cette nouvelle approche.

  • Objectif
  • appréhender les problématiques relatives à une « Europe sociale »
  • comprendre les processus de mise en place d'une politique de l'emploi et d'une politique sociale au sein de l'Union européenne
  • identifier les domaines d'action et les institutions de la politique sociale de l'Union européenne.
  • Séquence 1 : La politique européenne pour l'emploi
  • Problématique et analyse des politiques pour l'emploi au sein de l'Union européenne.
  • Séquence 2 : La politique sociale européenne
  • Domaines d'actions et outils de la politiques sociale européenne.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée50 Min
  • Français

La politique économique et monétaire de l'Union européenne a été l'une des principales préoccupations des pays fondateurs.

  • Objectif
  • comprendre le contexte dans lequel s'est mise en place l'Union économique et monétaire, avec ses avantages et ses difficultés
  • citer les grands acteurs de la politique monétaire
  • décrire la politique économique à travers deux instruments : le Pacte de croissance et de stabilité ainsi que les grandes orientations des politiques économiques.
  • Séquence 1 : La politique monétaire commune
  • Approche historique de l'Union économique et monétaire ; l'euro.
  • Séquence 2 : La politique économique
  • Focus sur les acteurs de la politique économique européenne.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée45 Min
  • Français

L’ordre juridique communautaire est un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres. Le droit communautaire, souvent directement applicable, prime le droit national. Connaître ses règles permet de comprendre le fonctionnement de la règlementation européenne.

  • Objectif
  • comprendre la particularité, les principes et la hiérarchie des normes de l'ordre juridique européen
  • saisir le lien entre droit communautaire et droits nationaux
  • expliquer l'applicabilité du droit communautaire.
  • Séquence 1 : Un ordre juridique particulier
  • Particularités, principes et hiérarchie des normes de l'ordre juridique communautaire.
  • Séquence 2 : Les ordres juridiques communautaire et nationaux
  • Distinction entre droit communautaire et droit national et définition de l'applicabilité du droit communautaire.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée50 Min
  • Français

Le financement de l’Union européenne est un moment traditionnellement tendu des négociations au sein de la Communauté. Le budget de l’Union fixe le montant des dépenses communautaires et détermine la contribution de chaque État membre aux recettes communautaires.

  • Objectif
  • identifier la nature des ressources de l'Union européenne
  • comprendre les procédures budgétaires auxquelles elle est soumise
  • distinguer les attitudes des différents pays et les problématiques auxquelles ils sont confrontés.
  • Séquence 1 : Les ressources de l'Union européenne
  • Origine et nature des ressources du financement de l'Union européenne.
  • Séquence 2 : La procédure budgétaire annuelle
  • Description de la procédure budgétaire de l'Union européenne.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée45 Min
  • Français

Plus ancienne organisation intergouvernementale européenne fondée en 1949, le Conseil de l’Europe, indépendant de l’Union, joue depuis plus d’un demi-siècle un rôle important visant à sauvegarder et promouvoir les idéaux européens et favoriser le progrès économique et social.

  • Objectif
  • comprendre l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Europe
  • définir ses objectifs et ses missions
  • expliquer les activités qu'il cherche à développer.
  • Séquence 1 : La doyenne des organisations européennes
  • Organisation, fonctionnement, principes, objectifs et missions du Conseil de l'Europe.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée45 Min
  • Français

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