Droit international public

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Les sources du droit international

Les sources du droit international public ont une caractéristique commune importante : elles doivent être reconnues ou acceptées par les États. Les sources principales restent le traité et la coutume ; le recours aux actes unilatéraux, à la jurisprudence ou la doctrine jouent un rôle accessoire.

Objectif
définir les sources du droit international public
identifier les conditions formelles de conclusion des traités et leurs conditions de fond de validité
comprendre les conséquences des traités
distinguer les sources subsidaires du droit international public.

Séquence 1 : Les sources du droit international public
Analyse de la problématique issue du droit international public et étude des sources principales ainsi que des conditions formelles et de fond de conclusion et de validité des traités.

Séquence 2 : Les sources subsidiaires du droit international public
Présentation des sources subsidiaires du droit international public.

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Valable 90 jours
49 €
Durée40 Min

L'État en droit international

La reconnaissance des États, leurs éléments constitutifs (territoire, population, gouvernement) sont des principes fondamentaux en droit international. Savoir comment se constitue un État, quels sont les éléments de sa souveraineté sont autant de notions-clés en droit international.

Objectif
rappeler les origines et fondements du droit international public
identifier et définir les éléments constitutifs d'un État
comprendre les grands principes du droit international public
expliquer la formation, la transformation et la reconnaissance des États
lister les compétences étatiques.

Séquence 1 : Le droit international public
Origines et fondements du droit international public et définition des éléments constitutifs d'un État.

Séquence 2 : Les grands principes du droit international public
Analyse des grands principes du droit international public : souveraineté, égalité, compétence, formation et reconnaissance.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée35 Min

La reconnaissance des États

La reconnaissance internationale d’un État est un acte juridique et politique dont les conséquences portent sur les deux plans et dont les formes sont variées.

Objectif
définir le procédé de reconnaissance d'un État
comprendre la nature, les formes et les effets de l'acte de reconnaissance
décrire en détail le processus et la valeur de la reconnaissance d'un État.

Séquence 1 : Le processus
Définition de la notion de reconnaissance d'un État et analyse du processus de l'acte de reconnaissance à travers sa nature, ses formes et ses effets.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée25 Min

Le règlement pacifique des différends

La Charte des Nations unies interdit aux États de recourir à la force pour résoudre leurs différends. Pour assurer à cette notion sa pleine effectivité, il importe que les États disposent de moyens pacifiques, qu’ils soient ou non de forme juridictionnelle, pour régler leurs désaccords.

Objectif
définir le règlement pacifique des différends à travers ses enjeux et objectifs
distinguer règlement non juridictionnel et règlement juridictionnel
comprendre la place et le rôle des organisations internationales au sein du processus de règlement pacifique des différends.

Séquence 1 : Le règlement juridictionnel et non juridictionnel des différends
Définition du règlement pacifique des différends et explication des enjeux et du fonctionnement des règlements juridictionnel et non juridictionnel des différends.

> Détail du programme