L'assurance de la responsabilité civile

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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer le préjudice que l'on a causé. Ce préjudice peut résulter d'un dommage occasionné par soi-même, ses enfants, ses employés ou même ses animaux.

  • Objectif
  • définir et délimiter la notion de responsabilité civile,
  • distinguer les différentes formes de responsabilité civile,
  • comprendre le mécanisme de mise en cause de la responsabilité civile.
  • Séquence 1 : Principes juridiques relatifs aux responsabilités du particulier
  • Présentation des principes juridiques relatifs aux responsabilités du particulier, et plus particulièrement de la responsabilité civile
  • Séquence 2 : La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
  • Présentation des principes de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée30 Min
  • Français

Dans sa vie quotidienne, un individu peut voir sa responsabilité civile engagée à de nombreuses occasions. La loi impose donc de couvrir cette responsabilité par un contrat d'assurance adapté à diverses situations à risque.

  • Objectif
  • présenter les principales caractéristiques de la garantie Responsabilité Civile en assurance automobile,
  • détailler le fonctionnement d'un contrat de responsabilité personnelle ou du chef de famille.
  • Séquence 1 : La garantie RC obligatoire en assurance automobile
  • Présentation de la garantie de responsabilité civile obligatoire dans le cas de l'assurance automobile, de son étendue et et des éléments qu'elle ne couvre pas
  • Séquence 2 : La responsabilité civile personnelle ou responsabilité civile chef de famille
  • Présentation de l'assurance de responsabilité personnelle, des extensions possibles et des dommages exclus de ce contrat
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée35 Min
  • Français

La responsabilité civile d'un particulier peut-être engagée en de nombreuses circonstances. À côté des risques les plus répandus couverts par la RC du chef de famille et la RC automobile, on trouve des garanties plus spécifiques : chasse, logement, fréquentation de l'école.

  • Objectif
  • détailler la Responsabilité Civile (RC) des chasseurs,
  • présenter les différentes garanties de RC relatives aux biens immobiliers,
  • distinguer les garanties RC des autres garanties en assurance scolaire.
  • Séquence 1 : Quelques autres garanties de responsabilité civile du particulier
  • Présentation de la responsabilité civile du chasseur et de la responsabilité civile relatives aux biens immobiliers
  • Séquence 2 : L'assurance scolaire
  • Présentation du contrat d'assurance scolaire, de son champ d'action et de ses extensions, en particulier la garantie Individuelle Accident
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée30 Min
  • Français

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