L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le bouclier fiscal

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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine dépasse un certain seuil.

  • Objectif
  • présenter l'ISF,
  • définir les foyers assujettis,
  • citer le principe d'imposition des biens comprenant le patrimoine et les biens exonérés.
  • Séquence 1 : Présentation de l'ISF
  • Définition de l'ISF : principe et personnes assujetties.
  • Séquence 2 : Le patrimoine imposable à l'ISF
  • Définition des biens soumis à l'ISF.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée35 Min
  • Français

Le montant à payer de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est déterminé par les particuliers eux-mêmes. Ils doivent donc évaluer leurs biens.

  • Objectif
  • présenter la règle d'évaluation des biens soumis à l'ISF,
  • calculer le montant de l'ISF en utilisant le barème et les règles de réduction et de plafonnement de l'ISF (hors bouclier fiscal).
  • Séquence 1 : Règles d'évaluation et passif déductible de l'ISF
  • Calcul de l'ISF : évaluation des biens imposables et dettes déductibles.
  • Séquence 2 : Barème de l'ISF et réductions
  • Description des mécanismes d'imposition et de réduction de l'ISF.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée30 Min
  • Français

À côté du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il existe un autre dispositif de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu : le bouclier fiscal.

  • Objectif
  • citer les caractéristiques du bouclier fiscal,
  • définir sa base de calcul.
  • Séquence 1 : Le bouclier fiscal
  • Présentation du bouclier fiscal ou droit à restitution.
> Détail du programme
  • Valable 90 jours
  • 49 €
  • Durée20 Min
  • Français

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