L'impôt sur le revenu - Généralités

L'impôt sur le revenu (IR) des particuliers se calcule à partir de plusieurs éléments, notamment les salaires, les revenus du patrimoine, les gains en capital...

Afin que l'administration fiscale puisse calculer l'IR redevable par un salarié, il lui est indispensable de connaître l'origine des revenus perçus par ce dernier (salaires, dividendes d'actions, etc).

Les revenus sont soumis à des régimes d'imposition différents, en fonction de leur nature et de leur montant.Il en est ainsi des revenus fonciers, des revenus des professions non salariées, des plus-values immobilières et mobilières. Dans certains cas, des exonérations sont concédées par l'État.

Lors du calcul de l'impôt sur le revenu (IR), certaines charges peuvent être déduites du revenu global, ce qui permet un allègement de l'impôt à payer. Après une présentation des charges déductibles, cette session traitera des pensions alimentaires, des prestations compensatoires et des frais d'accueil de personnes âgées.

Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, certaines charges peuvent être déduites du revenu global, ce qui permet un allègement de l'impôt à payer.

Les résidents français ne sont pas les seuls à payer des impôts. Toute personne percevant des revenus de source française ou possédant des biens immobiliers sur le territoire français est soumise à imposition. À ce titre, elle doit déposer une déclaration au centre des impôts dont elle dépend.

Au niveau fiscal, la France a signé des conventions avec des pays étrangers concernant les travailleurs limitrophes et les ressortissants français vivant pour une durée déterminée à l’étranger. Ces conventions permettent d'éviter une double imposition mais aussi de limiter la fraude fiscale.

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel déclaratif frappant l'ensemble des revenus et gains des personnes physiques. Chaque catégorie de revenus est déterminée selon des règles propres. Le total des revenus nets catégoriels forme le revenu brut global.