L'impôt sur le revenu - Revenus fonciers et plus-values immobilières

Les revenus fonciers proviennent de la location d'immeubles. Les bénéficiaires de revenus fonciers doivent les déclarer car ces derniers sont pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Comme la plupart des revenus pris en compte dans le calcul de l'IR, les revenus fonciers sont imposés selon des règles spécifiques.

La vente de biens immobiliers doit être conclue de manière solennelle devant un notaire. C'est lui qui valide le contrat de vente, indicateur d'une éventuelle plus-value. Dans ce cas, le vendeur doit s'acquitter d'une imposition calculée en fonction de différents critères.

Le régime de plus-values des particuliers concerne principalement les plus-values immobilières et les plus-values sur valeurs mobilières. Il existe toutefois également un régime de plus-values sur biens meubles, qui peut être remplacé, s'agissant d'objets et métaux précieux, par une taxe spécifique.

Différents dispositifs d'incitation fiscale ont été mis en place par les pouvoirs publics afin d'encourager les épargnants à réaliser des investissements immobiliers locatifs.

Présentation des dispositifs Robien classique, Besson et Périssol qui s'appliquent toujorus pour certains investissements anciens mais ne peuvent plus bénéficier aux nouvelles opérations immobilières.

La loi Malraux, instituée en 1962, permet aux propriétaires d'immeubles anciens de déduire de leur revenu global le coût des travaux de restauration. Il existe cependant des contraintes : le bien doit être loué pendant 6 ans et être situé dans une zone rentrant dans le périmètre de la loi Malraux.