L'impôt sur le revenu - Valeurs mobilières

Les revenus d'actions et les revenus d'obligations ne sont pas soumis aux mêmes règles fiscales. En effet, ils ne proviennent pas du même usufruit, le premier étant relatif aux bénéfices d'une société et le second étant considéré comme un intérêt.

La cession de valeurs mobilières peut entraîner une imposition au titre des plus-values. Cette imposition est fonction de plusieurs éléments que nous analyserons dans cette session.