L'indivision

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Connaître les principes de l’indivision

Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision.

Objectif
définir la notion d'indivision ordinaire,
connaître son fonctionnement,
maîtriser les principales caractéristiques d'une indivision (source, régime, durée, composition, convention).

Séquence 1 : Définition et source de l'indivision ordinaire
Présentation de la notion d'indivision

Séquence 2 : Régime légal : Durée et évolution de l'indivision ; cession des parts indivises
Focus sur les possibilités d'évolution d'une indivision légale

Séquence 3 : Régime conventionnel de l'indivision
Exposé des spécificités de l'indivision conventionnelle

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Valable 90 jours
49 €
Durée30 Min

Connaître le régime légal de l’indivision

L'indivision est le fait de partager des droits concurrents sur un ou des biens avec une ou plusieurs personnes. Elle est régie par certains principes.

Objectif
décrire la gestion des biens indivis,
comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l'égard de l'indivision,
cerner les conséquences de l'indivision sur la situation des créanciers.

Séquence 1 : Régime légal : gestion des biens indivis
Focus sur les règles générales qui président à la gestion et à la conservation des biens dans un régime d'indivision légale

Séquence 2 : Régime légal : créances et dettes des indivisaires à l'égard de l'indivision
Exposé des règles générales qui président à la gestion des dettes et créances dans un régime d'invision légale

Séquence 3 : Régime légal : la situation des créanciers des indivisaires
Exposé des différents statuts des créanciers d'indivisaires dans un régime d'indivision légale.

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