L'organisation du secteur de l'assurance

Toutes les sociétés d'assurance de dommages sont tenues d'adhérer à un Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Créé en 1951, ce fonds couvre aujourd’hui l’ensemble des activités assurées au titre d’une assurance de dommages obligatoire.

Les victimes d’attentats ou d’infractions graves peuvent bénéficier d’une indemnisation pour le préjudice qu’elles ont subi. Cette indemnisation est gérée par le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ou FGTI.

Pour accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ou de la contamination par l’amiante, deux organismes publics ont été mis en place : l’ONIAM ou Office national d’indemnisation des accidents médicaux et le FIVA ou Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

L’organisation du secteur de l’assurance est placée sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et sous le contrôle de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Son champ d'intervention est large et les opérations d'assurance sont regroupées par branches.

En amont des assureurs, les organismes professionnels que sont la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) s'occupent de la représentativité des sociétés adhérentes auprés des pouvoirs publics.

En France, trois acteurs majeurs se partagent le secteur de l'assurance : les compagnies d'assurances régies par le Code des assurances, les mutuelles qui relèvent du Code de la mutualité et les institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale.

Les agents généraux, les courtiers et les salariés des compagnies d'assurance ne sont plus les seuls canaux de distribution de l'assurance. Les banques, les institutions de prévoyance et la grande distribution occupent désormais le terrain.