La capacité juridique des personnes physiques

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Connaître les régimes de protection juridique applicables aux mineurs

Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits.

Objectif
définir le rôle de l'autorité parentale,
différencier le régime de l'administration légale de celui de la mise sous tutelle,
maîtriser les règles liées à l'ouverture et au fonctionnement des comptes bancaires des mineurs.

Séquence 1 : Les mineurs : exercice de l'autorité parentale
Présentation des notions de mineur émancipé, non émancipé et d'autorité parentale.

Séquence 2 : Les mineurs sous administration légale
Présentation des règles de fonctionnement du régime d'administration légale des mineurs.

Séquence 3 : Les mineurs sous tutelle
Présentation de la notion de tutelle : définition, causes d'ouverture et organisation.

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Valable 90 jours
49 €
Durée45 Min

Connaître les régimes de protection juridique applicables aux majeurs incapables

Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d'incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu'il en est concernant les personnes majeures.

Objectif
décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs,
cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs.

Séquence 1 : Les majeurs sous sauvegarde de justice ou sous curatelle
Présentation des régimes de curatelle et de sauvegarde de justice : protection des majeurs incapables.

Séquence 2 : Les majeurs sous tutelle
Présentation de la notion de majeur sous tutelle.

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