La protection sociale et les retraites agricoles

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Connaître la protection sociale et les retraites agricoles

Les agriculteurs bénéficient d'un régime social spécifique lié à leur activité, différent selon que l'agriculteur est exploitant ou salarié.

Objectif
définir les régimes de protection sociale et de retraite des agriculteurs
expliquer le mode de calcul des cotisations.

Séquence 1 : La protection sociale et les retraites agricoles
Présentation de la Mutualité sociale agricole et distinction entre retraite proportionnelle agricole et retraite forfaitaire agricole.

Séquence 2 : Les cotisations sociales agricoles
Modalités de calcul des cotisations des salariés agricoles et des non salariés agricoles.

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Valable 90 jours
49 €
Durée25 Min

Qu'est-ce que le « Madelin Agricole » ?

Les exploitants agricoles non salariés peuvent bénéficier du dispositif de retraite supplémentaire par capitalisation dit « Loi Madelin » comme les autres travailleurs indépendants. Le dispositif a ainsi été adapté au contexte de l'activité agricole et présente quelques spécificités.

Objectif
décrire les principales caractéristiques des contrats de retraite supplémentaire, dits « Madelin Agricole »
présenter le régime fiscal des primes versées sur un contrat « Madelin Agricole » et des prestations servies en exécution de ce type de contrat.

Séquence 1 : Présentation du « Madelin Agricole »
Analyse des contrats de retraite supplémentaire, dédiés aux exploitants agricoles, qui bénéficient du régime de la loi Madelin.

Séquence 2 : Le régime fiscal du « Madelin Agricole »
Détail des modalités de déduction des primes versées sur un contrat Madelin agricole et de l'imposition des prestations versées en exécution de ce type de contrat.

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