Le concubinage et le PACS

Modules E-learning disponibles

Sélectionnez les modules qui vous intéressent

Connaître les principes du concubinage

En France, la notion de concubinage est restée longtemps sans reconnaissance légale. Aujourd’hui, le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Pour autant, il n'existe pas de statut légal sur les rapports entre concubins. La déclaration de leurs revenus et de leur patrimoine est d’ailleurs différente de celle des couples mariés.

Objectif
définir la notion de concubinage,
analyser son statut juridique,
appréhender le statut juridique et social des enfants de concubins,
maîtriser les principes qui régissent la fiscalité qui s'applique aux concubins.

Séquence 1 : Définir le concubinage
Présentation générale de la notion de concubinage.

Séquence 2 : Les enfants issus de couples de concubins
Présentation du statut, des droits et obligations de l'enfant naturel dont les parents sont concubins

Séquence 3 : Concubinage et fiscalité
Présentation du régime d'imposition des concubins : IR, ISF, droits de succession

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée35 Min

Connaître les conséquences juridiques du concubinage

Les concubins sont soumis à des contraintes juridiques mais disposent d'une certaine liberté, consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d'un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers (la banque par exemple). Enfin, la rupture d'un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons.

Objectif
définir les liens juridiques entre les concubins pendant la communauté de vie et lors de la rupture,
expliquer les différentes relations juridiques entre les concubins et les tiers.

Séquence 1 : Les liens juridiques entre les concubins (pendant la communauté de vie)
Descriptif des liens juridiques entre les concubins durant la la vie commune.

Séquence 2 : Les liens juridiques entre les concubins (lors de la rupture)
Exposé des modalités de gestion des biens des concubins lors de la séparation

Séquence 3 : Les liens juridiques entre les concubins et les tiers
Descriptif des droits et obligations nés du concubinage : gestion des relations avec les tiers

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée35 Min

Connaître le PACS

Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d'organiser la vie commune de deux individus. Sur quelles bases ? Dans quelles conditions ? Dans quel but ? Quelles sont les conséquences de ce régime sur le patrimoine des partenaires, sur leur situation sociale et fiscale ?

Objectif
comprendre le fonctionnement d'un PACS,
maîtriser les conséquences patrimoniales et sociales de ce type de contrat,
déterminer la fiscalité des revenus, du patrimoine, des successions, qui s'applique aux partenaires pacsés.

Séquence 1 : Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Présentation des caractéristiques générale du pacte civil de solidarité (PACS)