Le contrat de mandat

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Connaître les caractéristiques d’un contrat de mandat

La signature d'un contrat de mandat engendre la naissance d'une relation spécifique entre les parties. Par le biais de ce contrat, une personne est désignée pour agir pour le compte d'une autre.

Objectif
définir et cerner les caractéristiques d'un contrat de mandat,
appréhender l'utilité d'un contrat de mandat à travers des exemples concrets,
expliquer les causes et les conséquences de l'extinction d'un mandat.

Séquence 1 : Les relations nées d'un contrat de mandat
Présentation du mandat et des relations créées entre le mandant, le mandataire et les tiers à l'occasion d'un contrat de mandat.

Séquence 2 : Exemple de mandat
Descriptif des règles générales du contrat de mandat : mentions obligatoires et caractéristiques.

Séquence 3 : Causes d'extinction du mandat
Exposé des règles qui président à l'extinction du mandat, des causes et des conséquences de cette extinction.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée30 Min

Connaître les intervenants d’un contrat de mandat

Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Mandant et mandataire ont des obligations et des responsabilités différentes, une fois le contrat de mandat signé.