Le divorce

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Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute

La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation, nous étudierons trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce par altération définitive du lien conjugal.

Objectif
présenter les trois cas de divorce mentionné ci-dessus,
identifier les procédures juridiques applicables à ces trois cas.

Séquence 1 : Le divorce par consentement mutuel
Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce par consentement mutuel.

Séquence 2 : Les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal
Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce par acceptation de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée35 Min

Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps

Il existe différentes façons de mettre un terme au mariage des époux. Il y a la procédure habituelle de divorce et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour faute et au divorce par conversion de la séparation de corps.

Objectif
connaître la procédure de divorce pour faute et par conversion de la séparation de corps,
déterminer comment obtenir le jugement de ces divorces,
analyser les effets du divorce.

Séquence 1 : Le divorce pour faute
Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce pour faute.

Séquence 2 : Le divorce par conversion de la séparation de corps
Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce par conversion de la séparation des corps.

> Détail du programme

Valable 90 jours
49 €
Durée30 Min

Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce

Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui va statuer sur ces changements : garde des enfants, occupation du logement, pension alimentaire...