Le droit de propriété et ses démembrements

Lorsque les composantes d'un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.

Lorsqu'une propriété est démembrée, l'impôt à payer par un usufruitier et par un nu-propriétaire n'est pas le même. La fiscalité des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou encore l'ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie.